Bruxelles, 23/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé aux neuf Etats membres qui n'ont pas transposé la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques: France, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Portugal. Les Etats ont deux mois pour répondre à l'avis de la Commission, avant la poursuite de la procédure d'infraction. La Commission annonce toutefois qu'elle "poursuivra les contacts"...