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Bulletin Quotidien Europe N° 8364

18 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 2 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/legislation/constitution
Le Parlement approuve le rapport Bourlanges prévoyant trois « blocs» d'actes dans la future Constitution et demande des procédures de révision différentes pour la partie véritablement« constitutionnelle » du futur traité et pour celle sur les politiques

Strasbourg, 17/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mardi par 364 oui, 149 non et 16 abstentions, le rapport de l'élu européen de l'UDF Jean-Louis Bourlanges sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne, en se prononçant pour une articulation en trois blocs: constitutionnel, législatif et réglementaire (voir ample résumé dans EUROPE du 23 novembre, page 6). Le Parlement a très largement suivi son rapporteur, en adoptant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'inclusion de la "Charte des droits" dans le traité constitutionnel est-elle acquise? Pour et contre le "Congrès" et la liste des compétences
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/LEGISLATION/CONSTITUTION : le Parlement approuve le rapport Bourlanges prévoyant trois « blocs» d'actes dans la future Constitution et demande des procédures de révision différentes pour la partie véritablement« constitutionnelle » du futur traité et pour celle sur les politiques
(EU) PE/TCHETCHENIE : passeport pour la liberté à Akmed Zakaiev
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : ce prix va à tout le peuple cubain, affirme Oswaldo Payà, en plaidant pour une « mondialisation de la solidarité »
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : forum à Copenhague les 20 et 21 décembre
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/CONVENTION/SOCIETE CIVILE : le Forum permanent soutient la démarche de 53 conventionnels pour une accélération des débats
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Blair a invité les Palestiniens à une réunion du Quartette au Royaume-Uni en janvier
(EU) UE/SOMALIE : l'Union salue les perspectives d'un dénouement du conflit
(EU) UE/CONGO : l'UE reste préoccupée par la situation dans la zone du Pool
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : un Conseil Transports est convoqué pour le 31 décembre pour confirmer un accord a la majorité qualifiée sur les Ecopoints
(EU) UE/JUSTICE : les Etats-Unis a priori prêts à conclure l'accord de coopération judiciaire même sans extradition des nationaux - Discussion au Conseil jeudi
(EU) UE/FISCALITE : selon le Luxembourg, le projet allemand sur la fiscalité de l'épargne modifie les données du débat au Conseil sur le "paquet fiscal"
(EU) UE/PECHE : poursuite des négociations sur la réforme - toujours pas de progrès sur les TAC et les plans "cabillaud" malgré un signe d'ouverture de M. Fischler
(EU) UE/PECHE : le Conseil a adopté des règles fixant à partir de 2003 des TAC et des conditions d'accès pour les espèces d'eau profonde
(EU) UE/PECHE : le Conseil se félicite du plan d'action sur la conservation des stocks en Méditerranée
(EU) UE/AGRICULTURE : les Quinze ont adopté les propositions ouvrant des contingents d'importation de céréales
(EU) PE/FIEVRE APHTEUSE : le Parlement veut une politique fondée sur la prévention et des contrôles plus stricts, combinant vaccination et abattage pour les animaux contaminés - David Byrne: la révision de la PAC aura une « influence décisive » aussi dans ce domaine
(EU) PE/NAUFRAGE DU « PRESTIGE » : Socialistes et Verts vont proposer la mise en place d'une commission d'enquête
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a approuvé un rapport évaluant les régimes de pension des Etats membres pour qu'ils continuent à remplir leurs missions sociales et proposant une modernisation de leur architecture
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Margot Wallström salue la ratification du Protocole de Kyoto par le Canada
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission rejette la demande de la Grèce de déroger à la directive sur la teneur en soufre des fiouls lourds
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation PE/Conseil sur la participation accrue du public aux décisions environnementales
(EU) UE/COMMISSION : la Commission adopte un système décentralisé pour sa gestion financière - Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2003
(EU) UE/BUDGET : la Commission adopte un plan de modernisation de sa comptabilité
(EU) UE/BALKANS : priorités du groupe régional Pacte de stabilité pour les Balkans en 2003 - Sommet de Thessalonique en juin 2003
(EU) UE/BOSNIE :
(EU) UE/AIDE ALIMENTAIRE : 10 millions d'euros d'aide d'urgence seront alloués à l'Erythrée avant la fin de l'année
(EU) UE/DOUANES : le Conseil adopte le programme "Douanes 2007"
(EU) UE/CONCURRENCE : le Conseil adopte le nouveau règlement
(EU) UE/CONCURRENCE : Celanese peut racheter la branche émulsions de Clariant
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Allemagne pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat auprès de la banque allemande WestLB
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rappelle qu'elle ne peut pas donner à un juge national « des avis consultatifs sur des questions hypothétiques »
(EU) UE/CONVENTION/CES : contribution préliminaire du Comité au groupe de travail « Europe sociale » de la Convention
(EU) UE/CONVENTION/SYNDICATS : Emilio Gabaglio souhaite un large débat avec les citoyens européens
(EU) UE/REGIONS : le Comité des régions veut réformer sa politique de titularisation
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/12/2002 :