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Bulletin Quotidien Europe N° 8364

18 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission
La Commission adopte un système décentralisé pour sa gestion financière - Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2003

Bruxelles, 17/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un train de mesures relatif à la nouvelle structure de sa gestion financière. L'ensemble comprend les modalités d'application du règlement financier, applicables à compter du 1er janvier 2003, ainsi que des dispositions spécifiques en matière de recouvrements. Ces mesures mettent fin au contrôle financier ex ante centralisé, dont les fonctions seront remplies par les services ordonnateurs. Aussi la...

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