login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8364

18 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Succès de la conciliation PE/Conseil sur la participation accrue du public aux décisions environnementales

Bruxelles, 17/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, la semaine dernière au sein du comité de conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur la directive visant à accroître la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement. Cette directive permettra à l'Union de transposer en droit communautaire le deuxième pilier de la Convention d'Aarhus sur l'accès du public à l'information, la participation du public au...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES