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Bulletin Quotidien Europe N° 8364

18 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Selon le Luxembourg, le projet allemand sur la fiscalité de l'épargne modifie les données du débat au Conseil sur le "paquet fiscal"

Bruxelles, 17/12/2002 (Agence Europe) - Le ministre luxembourgeois du Budget, Luc Frieden, s'est déclaré "étonné" du projet de retenue à la source sur la fiscalité de l'épargne, annoncé lundi par le gouvernement allemand (voir EUROPE d'hier p. 13). Il s'agit d'un "nouvel élément dans la discussion européenne sur la fiscalité de l'épargne", a déclaré Luc Frieden devant le parlement luxembourgeois. Il s'est étonné que "l'un des principaux acteurs dans la discussion sur la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'inclusion de la "Charte des droits" dans le traité constitutionnel est-elle acquise? Pour et contre le "Congrès" et la liste des compétences
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/LEGISLATION/CONSTITUTION : le Parlement approuve le rapport Bourlanges prévoyant trois « blocs» d'actes dans la future Constitution et demande des procédures de révision différentes pour la partie véritablement« constitutionnelle » du futur traité et pour celle sur les politiques
(EU) PE/TCHETCHENIE : passeport pour la liberté à Akmed Zakaiev
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : ce prix va à tout le peuple cubain, affirme Oswaldo Payà, en plaidant pour une « mondialisation de la solidarité »
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : forum à Copenhague les 20 et 21 décembre
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/CONVENTION/SOCIETE CIVILE : le Forum permanent soutient la démarche de 53 conventionnels pour une accélération des débats
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Blair a invité les Palestiniens à une réunion du Quartette au Royaume-Uni en janvier
(EU) UE/SOMALIE : l'Union salue les perspectives d'un dénouement du conflit
(EU) UE/CONGO : l'UE reste préoccupée par la situation dans la zone du Pool
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : un Conseil Transports est convoqué pour le 31 décembre pour confirmer un accord a la majorité qualifiée sur les Ecopoints
(EU) UE/JUSTICE : les Etats-Unis a priori prêts à conclure l'accord de coopération judiciaire même sans extradition des nationaux - Discussion au Conseil jeudi
(EU) UE/FISCALITE : selon le Luxembourg, le projet allemand sur la fiscalité de l'épargne modifie les données du débat au Conseil sur le "paquet fiscal"
(EU) UE/PECHE : poursuite des négociations sur la réforme - toujours pas de progrès sur les TAC et les plans "cabillaud" malgré un signe d'ouverture de M. Fischler
(EU) UE/PECHE : le Conseil a adopté des règles fixant à partir de 2003 des TAC et des conditions d'accès pour les espèces d'eau profonde
(EU) UE/PECHE : le Conseil se félicite du plan d'action sur la conservation des stocks en Méditerranée
(EU) UE/AGRICULTURE : les Quinze ont adopté les propositions ouvrant des contingents d'importation de céréales
(EU) PE/FIEVRE APHTEUSE : le Parlement veut une politique fondée sur la prévention et des contrôles plus stricts, combinant vaccination et abattage pour les animaux contaminés - David Byrne: la révision de la PAC aura une « influence décisive » aussi dans ce domaine
(EU) PE/NAUFRAGE DU « PRESTIGE » : Socialistes et Verts vont proposer la mise en place d'une commission d'enquête
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a approuvé un rapport évaluant les régimes de pension des Etats membres pour qu'ils continuent à remplir leurs missions sociales et proposant une modernisation de leur architecture
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Margot Wallström salue la ratification du Protocole de Kyoto par le Canada
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission rejette la demande de la Grèce de déroger à la directive sur la teneur en soufre des fiouls lourds
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation PE/Conseil sur la participation accrue du public aux décisions environnementales
(EU) UE/COMMISSION : la Commission adopte un système décentralisé pour sa gestion financière - Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2003
(EU) UE/BUDGET : la Commission adopte un plan de modernisation de sa comptabilité
(EU) UE/BALKANS : priorités du groupe régional Pacte de stabilité pour les Balkans en 2003 - Sommet de Thessalonique en juin 2003
(EU) UE/BOSNIE :
(EU) UE/AIDE ALIMENTAIRE : 10 millions d'euros d'aide d'urgence seront alloués à l'Erythrée avant la fin de l'année
(EU) UE/DOUANES : le Conseil adopte le programme "Douanes 2007"
(EU) UE/CONCURRENCE : le Conseil adopte le nouveau règlement
(EU) UE/CONCURRENCE : Celanese peut racheter la branche émulsions de Clariant
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Allemagne pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat auprès de la banque allemande WestLB
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rappelle qu'elle ne peut pas donner à un juge national « des avis consultatifs sur des questions hypothétiques »
(EU) UE/CONVENTION/CES : contribution préliminaire du Comité au groupe de travail « Europe sociale » de la Convention
(EU) UE/CONVENTION/SYNDICATS : Emilio Gabaglio souhaite un large débat avec les citoyens européens
(EU) UE/REGIONS : le Comité des régions veut réformer sa politique de titularisation
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/12/2002 :