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Bulletin Quotidien Europe N° 8364

18 décembre 2002
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
L'inclusion de la "Charte des droits" dans le traité constitutionnel est-elle acquise? Pour et contre le "Congrès" et la liste des compétences

Ma tentative de résumer les positions des protagonistes de la Convention sur les questions fondamentales de la réforme institutionnelle (voir cette rubrique du 13 décembre) visait un but pratique et tout au plus pédagogique. Mais je suis conscient de ses lacunes: plusieurs prises de position n'étaient pas citées, les résultats du groupe "action extérieure" de la Convention étaient laissés de côté, quelques aspects significatifs de la réforme étaient négligés. Ma justification...

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