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Bulletin Quotidien Europe N° 8364
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

La Commission adopte un plan de modernisation de sa comptabilité

Bruxelles, 17/12/2002 (Agence Europe) - En application des dispositions du règlement financier approuvé par le Conseil en juin 2002, la Commission européenne a adopté mardi à Strasbourg un plan en vue de son passage à l'application de la comptabilité d'exercice pour ses comptes généraux d'ici 2005. Ce plan vise essentiellement à intégrer tous les éléments comptables dans un cadre unique reposant sur les quelque vingt "normes internationales de comptabilité du secteur public" les plus récentes (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS) et sur les normes internationales en matière de comptabilité pour les cas où il n'y a pas de norme IPSAS disponible. Dans son plan, la Commission indique toutefois que les normes IPSAS devront être adaptées et complétées pour obtenir un cadre de principes comptables appropriés à la spécificité de l'Union européenne.

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