Bruxelles, 12/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider la semaine de poursuivre la procédure d'infraction à propos de la Lloyd de Londres et sa compagnie de réassurance automobile Equitas, a indiqué jeudi Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein. La Commission examine attentivement la mise en œuvre par le gouvernement britannique de la législation sur la supervision bancaire, notamment la législation qui demande aux autorités des Etats membres de s'assurer que les organismes financiers disposent de suffisamment de réserves pour couvrir leur responsabilité, a-t-il précisé. La Commission avait ouvert une procédure formelle à l'encontre du Royaume-Uni en décembre 2001.
La commission des pétitions du Parlement européen a pris fait et cause pour les "Names" de la Lloyd, ruinés par les pertes enregistrées par la compagnie d'assurances dans les année 80. Ces particuliers engagent leurs avoirs personnels comme garantie, avec responsabilité illimitée, en contrepartie d'une participation aux éventuels bénéfices dégagés par les activités d'assurance de la Lloyd. Ils ont saisi la commission des pétitions en estimant que le Royaume-Uni n'a pas transposé correctement la directive assurances de 1973, qui aurait imposé à la Lloyd d'avoir des réserves suffisantes pour couvrir ses pertes (voir EUROPE du 12 octobre p.15). Dans une proposition de résolution, présentée cette semaine à la commission des pétitions, le conservateur britannique Roy Perry demande que le PE soit informé de la procédure et ait accès aux documents d'enquête de la Commission. M. Bolkestein s'était engagé devant les parlementaires à prendre une décision avant le 17 décembre.