Bruxelles, 12/12/2002 (Agence Europe) - La coopération et les négociations commerciales avec l'UE ainsi que les incertitudes liées aux négociations agricoles en cours à l'OMC ont été au coeur des travaux des ministres des 78 Etats ACP, réunis pour deux jours en Conseil à Bruxelles. Commentant, mercredi soir, les décisions et nombreuses résolutions adoptées, le Président de la session, Jaya Krishna Cuttaree ( ministre de l'Industrie et du Commerce international de Maurice), a fait état à la presse des préoccupations du Conseil à l'égard de menaces qui pèsent à l'OMC sur les préférences commerciales dont jouissent les Etats ACP au titre de la dérogation obtenue à Doha - qu'il s'agisse du Protocole sucre mis à mal par les attaques de l'Australie et du Brésil, ou de l'accès préférentiel pour le thon, menacé, selon lui, par « une proposition de l'Union visant à comprimer les droits de douane pour les conserves de thon, en faveur de la Thaïlande et des Philippines, avec dans certains cas l'objectif de les réduire à zéro ». La résolution sur le thon souligne que le niveau de développement de la Thaïlande et des Philippines et leur très grande capacité de pêche - sans commune mesure avec ceux des pays ACP comptant parmi les pays les moins avancés - peut leur permettre de satisfaire facilement aux règles d'origine si une préférence leur est accordée, et qu'une telle éventualité désorganiserait totalement les industries thonières des ACP et entraînerait leur disparition. « Cette initiative de l'Union est très grave pour l'industrialisation de nos pays, et incompréhensible au moment où l'UE parle de réduction de la pauvreté et alors même que nous nous étions battus ensemble à Doha pour obtenir une dérogation », a ajouté le Président du Conseil ACP. Les ministres ACP invitent ainsi l'UE à veiller à ce qu'aucune décision préjudiciable pour les ACP ne soit prise par les Etats membres de l'UE et que les offres de l'Union dans le cadre de l'Agenda de Doha n'entravent pas les efforts de développement dans les pays ACP. Le Conseil donne mandat au bureau de représentation ACP à Genève et aux ambassadeurs ACP de suivre de très près cette question.
Quant aux attaques du Brésil et de l'Australie sur le régime sucre, le Président ACP estime que « elles peuvent avoir des conséquences très graves pour l'économie des pays ACP très dépendants du sucre ». Satisfait de « la solidarité exemplaire au sein du groupe pour défendre nos acquis », M Cuttaree a affirmé: « Nous allons poursuivre le lobbying auprès de l'Union et de ces deux pays pour que cette question n'aille pas devant le panel à l'OMC. La résolution du Conseil à ce sujet demande à l'UE de maintenir et d'honorer l'obligation juridique et l'engagement politique énoncés dans l'accord de Cotonou et de veiller à ne pas déplacer le poids de sa réforme de la politique agricole commune et de ses initiatives de libéralisation accrue sur les économies vulnérables des pays ACP producteurs de sucre. »
Interrogé sur les discussions du Conseil concernant l'annulation de la dernière Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bruxelles, M. Cuttaree a fait état d'un consensus sur l'importance de cette institution mais également sur « l'attitude cavalière du Parlement européen » à l'égard des membres ACP de l'Assemblée. « Une délégation du bureau de l'Assemblée sera dépêchée au Zimbabwe. Le secrétariat ACP travaille actuellement sur la composition et les modalités de cette mission, que le Zimbabwe est disposé à accueillir pour peu qu'elle ne se concentre pas exclusivement sur les droits de l'homme, mais aussi sur la réforme agraire », a-t-il ajouté.
A propos de Cuba, dûment représenté à cette session du Conseil en tant que membre à part entière du groupe ACP, M. Cuttaree a confirmé avoir été informé par écrit de la décision du Conseil de l'UE d'accorder à Cuba le statut d'observateur informel pour la première phase de négociation des accords de partenariat économique ACP/UE. Il a également fait état de l'intervention du ministre cubain Ricardo Cabrisas confirmant au Conseil ACP la décision de Cuba de redéposer prochainement une demande formelle d'adhésion à l'accord de Cotonou.
Dans une résolution sur le financement du développement, le Conseil souligne à nouveau que le fardeau de la dette continue d'être insupportable et constitue une entrave majeure aux réformes, à la croissance et au développement des pays ACP. Il se félicite de l'initiative visant l'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), mais reste préoccupé par le nombre limité de pays éligibles à cette initiative. Partant, il invite instamment la Commission à proposer un allégement plus large, plus important et plus rapide, en identifiant la façon dont des ressources additionnelles à celles du Fed (Fonds européen de développement) pourraient, à terme, être mobilisées pour soutenir cette initiative.
Par ailleurs, le Conseil observe qu'en dépit des efforts déployés pour accroître la participation des ressortissants ACP au processus de sélection et d'adjudication des marchés financés par le FED, les parts de marchés attribuées aux ressortissants ACP restent largement inférieures à celles de leurs homologues européens. Il invite donc la Commission et les ordonnateurs nationaux et régionaux à garantir que l'application des nouvelles règles relatives aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le Fed dans la procédure de sélection et d'adjudication des marchés offre le maximum de possibilités aux entreprises, aux fournisseurs et aux consultants ACP. En réponse à la suggestion du Commissaire européen Poul Nielson d'affecter les reliquats des Fed au financement de projets horizontaux, pour éviter qu'en 2004, ces réserves dormantes ne servent à l'Union élargie d'alibi pour une réduction drastique des ressources du 10ème Fed, les Etats ACP ont répondu que la lenteur des déboursements n'était pas du seul fait des ACP, mais aussi des lourdeurs administratives à la Commission. « La volonté politique est là pour mettre en place, dans les institutions mixtes, un mécanisme en vue d'accélérer les décaissements », a assuré le Président Cuttaree devant la presse
A propos de la réforme de la gestion de l'aide extérieure, le Conseil ACP réaffirme ses préoccupations à l'égard de la décision de la Commission de fermer des délégations ou d'en réduire les effectifs dans certains pays ACP. Ces décisions sont jugées contraires à l'objectif central de l'accord de Cotonou, d'autant qu'elles coïncident avec l'ouverture de délégations dans des zones non ACP et traduisent, selon les ministres ACP, « la volonté de la Commission d'être présente dans des régions qui ont un intérêt politique économique et commercial pour l'Union ».
Les décisions adoptées par le Conseil concernent: - le mandat confié au Comité des ambassadeurs de définir et d'adopter la stratégie ACP de communication et de relations publiques pour la négociation des accords de partenariat économique. L'objectif de cette communication est de rallier des appuis aux positions défendues dans le groupe ACP et d'améliorer l'image et la visibilité du groupe ; - la promotion des cultures ACP: la première réunion des ministres ACP de la Culture se tiendra au Sénégal en mars 2003, et le premier festival des cultures ACP aura lieu en Haïti dans le courant de l'été 2004.