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Bulletin Quotidien Europe N° 8353
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe/grece

03/12/2002 (Agence Europe) - Par un arrêt de grande chambre rendu jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a décidé d'allouer 12 millions d'euros à l'ex-roi Constantin de Grèce, 900 000 euros à sa soeur, la princesse Irène et 300 000 à sa tante, la princesse Catherine. Elle octroie aux trois requérants conjointement 500 000 euros pour frais et dépens. Cet arrêt définitif contraint ainsi l'Etat grec à indemniser les trois membres de l'ancienne famille royale, qui vivent actuellement au Royaume-Uni et en Espagne, au titre des domaines de Tatoi, Polydendri et Mon Repos. La Grande chambre tirait ainsi les conséquences d'un arrêt rendu le 23 novembre 2000 qui constatait que les requérants étaient propriétaires de ces trois domaines et auraient dû, lors de l'abolition de la monarchie, bénéficier d'une expropriation ordinaire assortie d'une indemnisation équitable. Le gouvernement grec avait, sans succès, fait valoir que lors de l'abolition de diverses monarchies européennes, d'autres gouvernements ont confisqué les biens de la famille royale sans distinguer les biens personnels de ceux détenus en raison de la fonction.

 

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