Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée aux membres du Parlement européen à la veille du débat qui doit se tenir mercredi en plénière, le président Pat Cox souligne que la mission exploratoire qu'il a menée auprès des gouvernements des Etats membres permet de conclure qu'il est possible d'atteindre un accord entre le Conseil et le Parlement sur le statut des députés européens pour peu que la volonté politique existe de part et d'autre. « Je pense que nous disposons désormais d'une bonne base pour atteindre un résultat fructueux, proche du contenu du rapport Rothley », écrit le président du Parlement qui met ses collègues en face de leurs responsabilités en soulignant qu'ils doivent faire un choix. Un choix qui pourrait être fait jeudi lors du vote d'une résolution. Deux propositions sont actuellement sur la table. L'une émane de M. Rothley et s'attache à certains aspects juridiques de son précédent rapport qui pourront difficilement obtenir une majorité au sein du Conseil. L'autre présentée par les groupes ELDR, GUE/NGL et Verts/ALE est assez proche du principe défendu par le président Cox, qui estime qu'il faudrait dissocier les aspects essentiels de la rémunération et des droits sociaux et de retraites (sur lesquels un accord peut être trouvé sans s'éloigner du rapport Rothley) des questions relatives à la mise à jour du Protocole sur les privilèges et immunités qui posent un réel problème, ne serait-ce que parce qu'elles exigent l'accord de tous les parlements nationaux.
Les problèmes liés aux questions pratiques et pécuniaires seraient résolus à 95%, selon un porte-parole qui résumait ainsi l'appréciation du président Cox. La lettre indique notamment que: - une majorité peut-être trouvée au Conseil en faveur d'un niveau de rémunération très proche de celui proposé par le rapport Rothley ; - le compromis belge sur la fiscalité (fiscalité communautaire avec possibilité de taxe additionnelle pour les Etats membres qui le souhaitent), accepté par le rapport Rothley, peut-être approuvé ; - la plupart des délégations peuvent accepter une retraite à 62 ans, une préretraite à 55 ans et une indemnité transitoire de fin de mandat ; - un accord de principe existe pour les prestations sociales et l'assurance maladie.