login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8353
Sommaire Publication complète Par article 6 / 35
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/institutions

Rapport Bourlanges sur la hiérarchie des normes

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté mercredi, par 12 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, le rapport de Jean-Louis Bourlanges (PPE, français) sur la hiérarchie des normes (voir ample résumé dans EUROPE du 23 novembre, p.6). Le rapport propose de regrouper, en les renommant et dans certains cas en introduisant de nouvelles procédures, les actes juridiques en trois blocs: constitutionnel, législatif et réglementaire....

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UEO : M. Martins da Cruz a dit que « l'UE ne doit pas se charger de la défense collective » - M.Bühler déçu du rapport du groupe « défense » de la Convention
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE : Dominique de Villepin appelle l'UE à dessiner ses "nouvelles frontières" - La Turquie dans le "premier cercle"- Pour un président du Conseil européen au mandat plus long que six mois (sans exclure à terme une présidence unique Commission-Conseil)
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) UE/TURQUIE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN : José Maria Gil-Robles réélu président - Rejet d'un président du Conseil européen de longue durée
(EU) PE/INSTITUTIONS : rapport Bourlanges sur la hiérarchie des normes
(EU) UE/CONVENTION/COMECE : référence à Dieu dans la Constitution européenne
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : l'Eurogroupe table sur une croissance de 2,7% en 2004 - Certains ministres pressentent une baisse des taux de la BCE ce jeudi
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES :
(EU) UE/ECOFIN : pas d'accord sur le « paquet fiscalité » - Une nouvelle réunion du Conseil doit être convoquée dans les prochains jours
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil a adopté définitivement la directive-cadre sur les abus de marché
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/TRANSPORTS : adoption de la communication liée au naufrage du pétrolier "Prestige"
(EU) UE/IMMIGRATION/RELATIONS EXTERIEURES : la Commission veut profiter de la révision en 2003 de la coopération avec les pays tiers pour consacrer plus de fonds à la lutte contre l'immigration au détriment d'autres projets
(EU) UE/IMMIGRATION : 17 projets pilotes de coopération pour le contrôle des frontières extérieures de l'UE
(EU) UE/IMMIGRATION : le camp de Sangatte fermera le 30 décembre - le Royaume-Uni va accueillir près de 1200 demandeurs d'asile présents dans le centre
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Chypre a clos ses négociations d'adhésion, acceptant l'offre de la Présidence danoise - Pour la Pologne, les questions financières ne pourront pas être réglées avant Copenhague
(EU) UE/REGIONS/SOCIETE DE L'INFORMATION :
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : la continuité et le remboursement des soins de santé sont à présent assurés pour les personnes qui se déplacent dans l'UE - Fin de la discrimination entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers
(EU) UE/ACCES AUX DOCUMENTS :
(EU) UE/CONSEIL SANTE/CONSOMMATEURS : l'accord politique sur l'interdiction de la publicité sur le tabac et la recommandation sur la prévention du tabagisme se complètent - autres résultats
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : M. Cox confirme qu'un accord peut être atteint
(EU) UE/CONCURRENCE : Schneider abandonne son projet de fusion avec Legrand
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission met la France, l'Espagne et l'Italie en demeure de répondre à des demandes d'informations
(EU) PE/BCE : M. Duisenberg a ouvert la voie à une possible baisse des taux d'intérêt
(EU) UE/BCE : M. Duisenberg ne souhaite pas prolonger son mandat
(EU) PE/OGM : l'accord politique sur l'étiquetage des OGM est pour Mme Auroi un « piètre compromis »
(EU) UE/CONSEIL TELECOMMUNICATIONS : eEurope, la sécurité des réseaux, l'exploitation commerciale des documents du secteur public, les TIC et le e-commerce à l'ordre du jour de la réunion de jeudi
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a adopté de nouvelles règles pour encadrer les aides d'Etat versées pour lutter contre les épizooties
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le rapport de l'UNFPA sur l'état de la population mondiale en 2002 est présenté au Parlement
(EU) UE/MEDICAMENTS : demande de l'industrie des médicaments génériques à l'UE
(EU) PE/EUROPE DU SUD-EST : M. Busek a présenté les objectifs 2003 du Pacte de Stabilité - Progrès en 2002 en matière économique et de lutte contre le crime organisé
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/GRECE :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2302-2303 : Elargissement de l'UE: la résolution Brok approuvée par le Parlement européen le 20 novembre 2002
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/12/2002 :