Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans discussion la directive sur les délits d'initiés et les manipulations de marché. Il a repris cinq amendements adoptés par le Parlement européen en octobre. La directive définit les opérations qui peuvent conduire à des abus de marché, introduit des obligations de transparence et impose aux Etats membres de désigner une autorité administrative de réglementation et de surveillance.
Elle s'appliquera à tous les instruments financiers admis à la négociation sur au moins un marché réglementé dans l'Union européenne, y compris les marchés primaires. Elle s'appliquera à toutes les opérations concernant ces instruments sur le marché réglementé (bourse) et non réglementé. Après concertation, le Parlement et le Conseil avaient trouvé une formulation commune concernant les délits d'initiés qui pourraient être commis par des journalistes, point le plus controversé de ce texte. Les législateurs ont convenu que ne pourront être poursuivis que les journalistes qui ont diffusé de fausses informations délibérément ou par négligence et qui en ont tiré un profit financier.
Il s'agit du premier texte adopté dans le cadre de la "procédure Lamfalussy" destinée à accélérer le processus législatif concernant les valeurs mobilières. Selon les modalités de cette procédure, la Commission européenne devrait prendre l'année prochaine les "mesures d'exécution" de la directive, sous le contrôle du Parlement européen et du Comité européen des valeurs mobilières composé d'experts des Etats membres.
Le Commissaire Frits Bolkestein a salué la décision du Conseil, en soulignant que le Parlement et le Conseil ont ainsi "donné un signal clair: nous ne tolérerons aucune fraude ni aucune manipulation du marché, d'aucune façon ni sous aucune forme sur les marchés des capitaux européens". Cette décision devrait, selon lui, contribuer à restaurer la confiance des marchés.