login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8353
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Le Conseil a adopté définitivement la directive-cadre sur les abus de marché

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans discussion la directive sur les délits d'initiés et les manipulations de marché. Il a repris cinq amendements adoptés par le Parlement européen en octobre. La directive définit les opérations qui peuvent conduire à des abus de marché, introduit des obligations de transparence et impose aux Etats membres de désigner une autorité administrative de réglementation et de surveillance.

Elle s'appliquera à...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT