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Bulletin Quotidien Europe N° 8353

4 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe/grece

03/12/2002 (Agence Europe) - Par un arrêt de grande chambre rendu jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a décidé d'allouer 12 millions d'euros à l'ex-roi Constantin de Grèce, 900 000 euros à sa soeur, la princesse Irène et 300 000 à sa tante, la princesse Catherine. Elle octroie aux trois requérants conjointement 500 000 euros pour frais et dépens. Cet arrêt définitif contraint ainsi l'Etat grec à indemniser les trois membres de l'ancienne famille royale, qui...

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