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Bulletin Quotidien Europe N° 8352

2 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/etats-unis

02/12/2002 (Agence Europe) - L'accord conclu par la France et l'Allemagne avec les Etats-Unis sur la transmission d'informations sur Zacarias Moussaoui servira-t-il d'exemple pour l'accord UE-US ? La France et l'Allemagne ont décidé de transmettre des informations sur ce Français suspecté d'être impliqué dans les attentats du 11 septembre parce que les Etats-Unis se sont engagés à ne pas utiliser ces informations pour justifier la condamnation à mort, si elle était requise. Pour la...

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