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Bulletin Quotidien Europe N° 8339

14 novembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention/regions
Le rapport Napolitano propose de renforcer le rôle du Comité des Régions sans lui donner le statut d'institution - Pour un débat de la Convention sur les pouvoirs locaux et régionaux

Bruxelles, 13/11/2002 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen a eu un débat (le vote doit encore intervenir) sur le projet de rapport de son président Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra) concernant le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la construction européenne. Ce rapport suggère aux Etats membres, dans le cadre de leur dispositif constitutionnel, d'instaurer et, le cas échéant, renforcer des mécanismes internes de participation...

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