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Bulletin Quotidien Europe N° 8339

14 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Composition des chambres de la Cour - Dernière année avant des changements importants

Luxembourg, 13/11/2002 (Agence Europe) - La composition des chambres de la Cour de Justice européenne a été publiée au Journal officiel (C261) des Communautés européennes. Jusqu'au 7 octobre 2003 sont désignés comme présidents de chambre: Melchior Wathelet (première et cinquième chambres), Jean-Pierre Puissochet (troisième et sixième chambres), Romain Schintgen (deuxième chambre) et Christiaan Timmermans (quatrième chambre). La composition des chambres est celle-ci:

Première...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention - Revirement sensible (et très instructif) en faveur du renforcement du volet économique de l'UEM
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION/CONVENTION : la Commission a reporté au 5 décembre l'adoption de son document institutionnel, qui sera présenté le même jour au Parlement et à la Convention
(EU) UE/MAROC : M. Benaïssa à Bruxelles pour y rencontrer MM. Solana, Prodi et Patten
(EU) PE/CONVENTION/REGIONS : le rapport Napolitano propose de renforcer le rôle du Comité des Régions sans lui donner le statut d'institution - Pour un débat de la Convention sur les pouvoirs locaux et régionaux
(EU) UE/CONVENTION/RELIGION : inquiétude de l'ENAR
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission propose des feuilles de route réadaptées, ainsi qu'une augmentation des aides pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission est pessimiste pour les perspectives de croissance en Europe et s'engage à agir pour remédier au dérapage des finances publiques
(EU) UE/ELARGISSEMENT/ECONOMIE : la perspective de l'adhésion d'un grand nombre de candidats en 2004 devrait contribuer à améliorer les résultats économiques
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/CATASTROPHES : la Commission propose 728 millions d'euros pour les régions touchées par les inondations cet été - L'aide devrait arriver "avant la fin de l'année"
(EU) UE/REGIONS : les 14 et 15 novembre, conférence des présidents des régions à pouvoirs législatifs à Florence - Conférence de l'ARE sur la cohésion en Hongrie
(EU) UE/BREVET : la Commission contre une juridiction décentralisée du brevet
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : procédure à l'encontre de cinq banques régionales allemandes
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : la situation du secteur empire, surtout en Europe, constate la Commission
(EU) UE/OMC : mini-ministérielle à Sidney pour donner une impulsion politique à l'agenda de Doha
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise des accords destinés à faciliter l'accès aux brevets aux constructeurs d'équipements mobiles de troisième génération
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONVENTION/MEDIATEUR :
(EU) UE/AFRIQUE AUSTRALE : l'UE et la SADC ont décidé de renforcer leur dialogue politique mais ont échoué à s'entendre sur la crise au Zimbabwe
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : accord avec les Etats-Unis et le Canada sur la mise en place de contingents d'importation de céréales
(EU) UE/MAROC/AGRICULTURE : accord provisoire sur les importations de tomates
(EU) UE/FRAUDE : deux anciens membres de la Cour des comptes sont soupçonnés d'abus et de recel de biens sociaux
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : grève controversée au Comité des régions
(EU) UE/UEM :
(EU) PE/DEUXIEME SESSION DE NOVEMBRE : élargissement, programme législatif de la Commission européenne - Rapport annuel de la BEI - Politique de la concurrence - Politique de la pêche, publicité du tabac, lutte contre le crime, liberté des médias
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à l'église d'Angleterre de réexaminer la mise à l'écart du révérend Owen
(EU) PE/AFGHANISTAN :
(EU) PE/ISRAEL/PARTI RADICAL :
(EU) UE/AERONAUTIQUE : le groupe consultatif européen présente un agenda de recherche stratégique pour le secteur - Réduction du nombre d'accidents et des délais d'attente - Lutte contre la piraterie aérienne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : composition des chambres de la Cour - Dernière année avant des changements importants
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les juges européens rappellent que les titulaires de marque ont des droits exclusifs sur leurs produits
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/MIGRATIONS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/11/2002 :