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Bulletin Quotidien Europe N° 8339

14 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise des accords destinés à faciliter l'accès aux brevets aux constructeurs d'équipements mobiles de troisième génération

Bruxelles, 13/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mardi un ensemble d'accords destinés à donner aux constructeurs d'équipements mobiles de troisième génération (3G) un meilleur accès aux brevets, indispensable à une introduction rapide des services mobiles 3G en Europe. Selon la Commission, il est peu probable que les accords proposés restreindront la concurrence entre les différentes technologies mobiles 3G. Toutefois, compte tenu de la nouveauté des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention - Revirement sensible (et très instructif) en faveur du renforcement du volet économique de l'UEM
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION/CONVENTION : la Commission a reporté au 5 décembre l'adoption de son document institutionnel, qui sera présenté le même jour au Parlement et à la Convention
(EU) UE/MAROC : M. Benaïssa à Bruxelles pour y rencontrer MM. Solana, Prodi et Patten
(EU) PE/CONVENTION/REGIONS : le rapport Napolitano propose de renforcer le rôle du Comité des Régions sans lui donner le statut d'institution - Pour un débat de la Convention sur les pouvoirs locaux et régionaux
(EU) UE/CONVENTION/RELIGION : inquiétude de l'ENAR
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission propose des feuilles de route réadaptées, ainsi qu'une augmentation des aides pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission est pessimiste pour les perspectives de croissance en Europe et s'engage à agir pour remédier au dérapage des finances publiques
(EU) UE/ELARGISSEMENT/ECONOMIE : la perspective de l'adhésion d'un grand nombre de candidats en 2004 devrait contribuer à améliorer les résultats économiques
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/CATASTROPHES : la Commission propose 728 millions d'euros pour les régions touchées par les inondations cet été - L'aide devrait arriver "avant la fin de l'année"
(EU) UE/REGIONS : les 14 et 15 novembre, conférence des présidents des régions à pouvoirs législatifs à Florence - Conférence de l'ARE sur la cohésion en Hongrie
(EU) UE/BREVET : la Commission contre une juridiction décentralisée du brevet
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : procédure à l'encontre de cinq banques régionales allemandes
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : la situation du secteur empire, surtout en Europe, constate la Commission
(EU) UE/OMC : mini-ministérielle à Sidney pour donner une impulsion politique à l'agenda de Doha
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise des accords destinés à faciliter l'accès aux brevets aux constructeurs d'équipements mobiles de troisième génération
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONVENTION/MEDIATEUR :
(EU) UE/AFRIQUE AUSTRALE : l'UE et la SADC ont décidé de renforcer leur dialogue politique mais ont échoué à s'entendre sur la crise au Zimbabwe
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : accord avec les Etats-Unis et le Canada sur la mise en place de contingents d'importation de céréales
(EU) UE/MAROC/AGRICULTURE : accord provisoire sur les importations de tomates
(EU) UE/FRAUDE : deux anciens membres de la Cour des comptes sont soupçonnés d'abus et de recel de biens sociaux
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : grève controversée au Comité des régions
(EU) UE/UEM :
(EU) PE/DEUXIEME SESSION DE NOVEMBRE : élargissement, programme législatif de la Commission européenne - Rapport annuel de la BEI - Politique de la concurrence - Politique de la pêche, publicité du tabac, lutte contre le crime, liberté des médias
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à l'église d'Angleterre de réexaminer la mise à l'écart du révérend Owen
(EU) PE/AFGHANISTAN :
(EU) PE/ISRAEL/PARTI RADICAL :
(EU) UE/AERONAUTIQUE : le groupe consultatif européen présente un agenda de recherche stratégique pour le secteur - Réduction du nombre d'accidents et des délais d'attente - Lutte contre la piraterie aérienne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : composition des chambres de la Cour - Dernière année avant des changements importants
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les juges européens rappellent que les titulaires de marque ont des droits exclusifs sur leurs produits
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/MIGRATIONS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/11/2002 :