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Bulletin Quotidien Europe N° 8339

14 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

13/11/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé, mercredi dernier, la position commune du Conseil sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le Conseil Compétitivité doit adopter sans débat, jeudi, la position commune.

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