Luxembourg, 13/11/2002 (Agence Europe) - La composition des chambres de la Cour de Justice européenne a été publiée au Journal officiel (C261) des Communautés européennes. Jusqu'au 7 octobre 2003 sont désignés comme présidents de chambre: Melchior Wathelet (première et cinquième chambres), Jean-Pierre Puissochet (troisième et sixième chambres), Romain Schintgen (deuxième chambre) et Christiaan Timmermans (quatrième chambre). La composition des chambres est celle-ci:
Première chambre: Melchior Wathelet , Peter Jann et Allan Rosas. Deuxième chambre: Romain Schintgen, Vassilios Skouris et Ninon Colneric. Les première et deuxième chambres sont toujours à trois juges.
Troisième chambre: Jean-Pierre Puissochet, Claus Gulmann, Fidelma Macken et José da Cunha Rodrigues. Quatrième chambre: Christiaan Timmermans, David Edward, Antonio La Pergola et Stig von Bahr. Ces deux chambres jugent à trois juges, mais elles sont composées de quatre juges, ce qui permet un "roulement"
Cinquième chambre: Melchior Wathelet, Christiaan Timmermans, David Edward, Antonio La Pergola, Peter Jann, Stig von Bahr et Allan Rosas.
Sixième chambre: Jean-Pierre Puissochet, Romain Schintgen, Claus Gulmann, Vassilios Skouris, Fidelma Macken, Ninon Colneric et José da Cunha Rodrigues. Les cinquième et sixième chambres siègent à cinq juges. Elles sont composées de sept juges qui fonctionnent en roulement.
Dernière année avant des changements importants
Le 7 octobre 2003 interviendront des changements importants. Le mandat de dix magistrats (juges et avocats généraux) expire à cette date. Leurs Etats membres respectifs devront renouveler leur mandat ou choisir un autre juge à leur place. Il s'agit des juges et avocats généraux suivants:
Gil Carlos Iglesias, l'actuel président de la Cour (Espagne) à ce poste depuis 1994 et juge à la Cour depuis 1986 ; Melchior Wathelet (Belgique), juge depuis 1995. Claus Gulmann (Danemark) et Romain Schintgen (Luxembourg) sont également en fin de mandat, comme Allan Rosas qui termine, depuis le 1er janvier 2002, le mandat du juge Leif Sevon (nommé président de la Cour suprême finlandaise), Fidelma Macken, première femme nommée juge à la Cour, qui finit le mandat de John Murray (qui siège à la High Court of Ireland depuis 1999), et Vassilios Skouris, qui, la même année, devenait le nouveau juge grec après le décès du juge Ioannou.
des avocats généraux: Francis Jacobs (Royaume-Uni), avocat général depuis 1988 et Damaso Ruiz-Jarabo Colomer (Espagne) désigné en 1997 voient leur deuxième mandat expirer. De même, l'on sait déjà que l'avocat général Jean Mischo, en poste depuis 1997, sera remplacé par un avocat général portugais (selon le principe d'une tournante entre "petits pays"). Le dernier avocat général en fin de mandat est Siegbert Alber, en poste depuis 1997.
A noter que l'année 2003-2004 sera marqué par d'autres changements: la Cour devra appliquer les modifications apportées par le Traité de Nice et devra affronter la réorganisation due à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'UE.