Luxembourg, 13/11/2002 (Agence Europe) - Le droit de marque constitue un élément essentiel du système de concurrence prévu par le traité. La marque est la garantie que seule l'entreprise détentrice a le droit de fabriquer ou de fournir les produits « marqués ».
Les onze juges de la Cour réunis en « petit plenum » (onze juges) ont rappelé ce principe essentiel à l'occasion d'une question envoyée par la High Court of Justice dans une affaire Arsenal Football Club contre un...