Luxembourg, 13/11/2002 (Agence Europe) - Le droit de marque constitue un élément essentiel du système de concurrence prévu par le traité. La marque est la garantie que seule l'entreprise détentrice a le droit de fabriquer ou de fournir les produits « marqués ».
Les onze juges de la Cour réunis en « petit plenum » (onze juges) ont rappelé ce principe essentiel à l'occasion d'une question envoyée par la High Court of Justice dans une affaire Arsenal Football Club contre un commerçant, Matthew Reed, qui vendait des écharpes non officielles au logo du club, alors qu'Arsenal FC est le seul détenteur de la marque « Arsenal », « Arsenal Gunners », ainsi que des emblèmes du canon et de l'écu pour tout article de confection.