Mieux que prévu. Seule la méconnaissance des antécédents peut expliquer qu'une partie appréciable des médias ait interprété comme une cassure au sein de la Convention le débat de la semaine dernière, en plénière, sur la gouvernance économique de l'UE. C'est plutôt le contraire: la divergence avait éclaté un mois plus tôt au sein du groupe de travail spécialisé, et la plénière a largement redressé la situation. La signification de l'intervention du Commissaire Michel Barnier a été singulièrement détournée, car son appréciation négative portait sur les conclusions (ou plutôt: les non-conclusions) du groupe et aucunement sur le débat en plénière (qui venait à peine de commencer). Il a clarifié les suggestions de la Commission, qui ne propose aucune révolution institutionnelle mais vise une plus grande efficacité, afin que la coordination des politiques économiques nationales soit quelque chose de sérieux. La Convention est même allée au-delà de ce qu'on pouvait espérer, car une large majorité s'est exprimée à la fois pour le renforcement du volet économique de l'Union économique et monétaire (UEM) et pour la création d'un nouveau groupe de travail chargé d'étudier les aspects sociaux du futur Traité constitutionnel.
Ce ne sont pas les lecteurs de l'Agence EUROPE qui auraient pu tomber dans une telle équivoque, car ils avaient été alertés dès le 16 octobre (par cette rubrique, sous le titre: "le dossier qui ne progresse pas"), et ils ont pu ensuite suivre l'évolution presque au jour le jour. J'avais même dénoncé le risque absurde que la Convention adopte une position en retrait par rapport à celle des chefs de gouvernement! En plénière se sont exprimées aussi les opinions opposées à la consolidation de la jambe invalide de l'UEM, avec des observations parfois judicieuses qui méritent réflexion, mais la tendance générale était claire, même si deux points de divergence subsistent à l'intérieur de ce qu'on peut appeler pour le moment la majorité: a) l'Allemagne s'oppose à l'officialisation du groupe de l'euro; b) des réticences subsistent à propos du vote majoritaire dans les questions fiscales liées au bon fonctionnement du grand marché sans frontières. Les conclusions que Valéry Giscard d'Estaing a annoncées au nom du présidium dépasseront très sensiblement les positions du groupe spécialisé et proposeront la création d'un nouveau groupe pour les questions sociales. Ce ne sont pas des résultats définitifs ni des "consensus", mais les progrès sont sensibles et indiquent un changement de route et d'atmosphère dans un domaine qui, un mois plus tôt, était bloqué.
Les six pays fondateurs en position de pointe. J'aurais été moins affirmatif sur la signification et la portée de ce revirement s'il était limité aux composantes parlementaires de la Convention et aux représentants de la Commission. Mais le fait est là: plusieurs gouvernements se sont prononcés eux aussi pour le renforcement du volet économique de l'UEM. Les prises de position en ce sens de Louis Michel (Belgique), Jacques Santer (Luxembourg) et Gijs de Vries (Pays-Bas) n'ont pas constitué une surprise. Mais se sont aussi prononcés pour l'essentiel dans le même sens l'Allemagne (sauf à propos du statut de l'Eurogroupe), la France (M.Moscovici a appuyé la création d'un véritable gouvernement économique de l'Union) et l'Italie (M.Fini a suggéré pour l'Eurogroupe un régime de "coopération renforcée" ouvert à tous les pays au fur et à mesure de leur adhésion à l'euro). J'ai cité, si je ne me trompe pas, les six pays fondateurs de la Communauté. En outre, la nouvelle orientation se fait sentir de plus en plus à l'intérieur même du groupe généralement soudé et solidaire des ministres des Finances. M.Juncker frondait depuis longtemps; mais du moment qu'il est aussi chef de gouvernement, on ne s'en étonnait pas outre mesure. Le Belge Didier Reynders a été très ferme et explicite: "il faut renforcer la coordination des politiques économiques. Le suivi des engagements pris doit être assuré, avec des procédures en cas de défaillances. Cela passe sans doute par un renforcement du rôle de la Commission et par le vote à la majorité qualifiée pour la mise en oeuvre des réformes structurelles dans les services financiers mais aussi dans la fiscalité". En même temps, l'évolution franco-allemande est importante parce qu'elle se fonde sur des considérations économiques. Francis Mer et Hans Eichel réclament en particulier une plus grande convergence en matière d'inflation. Si l'on ne tient compte que du volet budgétaire, la France et l'Allemagne sont (avec le Portugal) les plus fautifs. Mais d'autres Etats membres ne sont pas assez rigoureux dans le contrôle des prix, et leur taux d'inflation excessif influence la moyenne de la zone euro, en amenant la BCE à ne pas réduire ses taux d'intérêt. Il en résulte moins de croissance, ce qui aggrave les difficultés budgétaires. C'est un cercle vicieux. Une discipline anti-inflation plus rigoureuse permettrait une politique monétaire moins restrictive. Ce n'est qu'un exemple, mais il est d'actualité, et il explique l'attitude pro-coordination de la France et de l'Allemagne.
Les nouvelles orientations de la Convention vont créer des problèmes pour le Royaume-Uni et son positionnement. Je reviendrai sur ce que je n'hésiterais pas à appeler le drame anglais. (F.R.)