Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen de la semaine prochaine à Bruxelles sera l'occasion pour la Présidence danoise et la Commission de présenter les résultats du Conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles et de discuter de la réforme à mi-parcours de la PAC (voir EUROPE du 26 octobre, p.14, au sujet du rapport Daul) et du premier rapport d'étape de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale. En outre, Conseil et Commission feront un bilan de l'achèvement du marché intérieur. Voici l'ordre du jour détaillé, qui peut être encore modifié.
Mercredi 6 novembre (de 15 à 24 heures)
communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Bruxelles
question orale de Joseph Daul (PPE, français) sur la révision à mi-parcours de la PAC
rapport Schroedter (Verts, allemande) sur le premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale
rapport Perez Alvarez (PPE-DE, espagnol) sur la recommandation du Conseil concernant la législation sur la santé et la sécurité au travail et les travailleurs indépendants (consultation)
rapport van den Burg (PSE, néerlandaise) sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires (codécision, première lecture)
discussion commune des rapports Poignant (PSE, français) sur la proposition de directive concernant les prescriptions de stabilité pour les navires à passagers et Ripoll y Martinez (PPE-DE, espagnol) sur la proposition de modification de la directive sur les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (dans les deux cas, codécision, première lecture)
rapport Lagendijk (Verts, néerlandais) sur le premier rapport annuel de la Commission européenne sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est
Jeudi 7 novembre ( de 9 à 13 heures)
déclaration du Conseil et de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
votes.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -