Bruxelles, 23/10/2002 (Agence Europe) - A l'initiative du Commissaire à la Concurrence Mario Monti et en étroite collaboration avec sa collègue à l'Emploi Anna Diamantopoulou, la Commission devrait adopter la semaine prochaine une nouvelle réglementation en matière de subsides à l'emploi, en remplacement de la réglementation de 1995. La Frankfurter Allgemeine Zeitung affirme que, selon ce document (qui est toujours en discussion), les pouvoirs publics seraient dorénavant autorisés à financer, au maximum, seulement la moitié du coût total de l'engagement de chômeurs dans le cadre d'un programme d'aide à l'emploi. D'après le quotidien allemand, M. Monti serait même partisan d'une limitation des subventions publiques à 40%.
"Le but de cette nouvelle réglementation est de simplifier, si possible, la procédure d'exonération de la notification pour les aides à l'emploi et de peaufiner le règlement pour clarifier la manière dont il soutient la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et d'insertion des groupes vulnérables sur le marché du travail", a commenté le porte-parole de Mme Diamantopoulou, Andrew Fielding. "Ceci a suscité dans certains Etats membres la crainte que cette nouvelle réglementation affecte les régimes de sécurité sociale", a poursuivi M.Fielding en précisant: "Si les aides sont disponibles pour toutes les entreprises et ne sont pas limitées à certaines d'entre elles ou à certains secteurs, il s'agit à ce moment-là de mesures générales et non d'aides d'Etat, ce qui signifie que la nouvelle réglementation proposée par Mario Monti n'entre pas en ligne de compte. Si c'est le contraire, on rentre dans le code sur les entreprises avec plafonnement des aides". C'est la raison pour laquelle, conclut Andrew Fielding, "Anna Diamantopoulou, ainsi que la vice-Premiere ministre et ministre de l'Emploi belge Laurette Onkelinx plaident pour que ce plafond soit relevé".