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Bulletin Quotidien Europe N° 8325
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/reglement financier

Le PE relance la guerre des sièges des agences

Bruxelles, 23/10/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mardi les amendements à un des trois rapports de Gianfranco Dell'Alba (Lista Bonino, italien) sur les organismes communautaires et le nouveau Règlement financier, tout en décidant de suspendre le vote de la proposition législative afin de faire pression sur le Conseil pour qu'il fixe les sièges des agences sur la sécurité des aliments, la sécurité aérienne et la sécurité maritime. Ces propositions découlent directement de l'adoption du Règlement financier qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003 (voir EUROPE du 27 juin dernier). Le Parlement a adopté deux autres rapports de M. Dell'Alba sur les actes constitutifs et les règlements financiers des agences décentralisées, l'un conformément à la procédure de consultation et l'autre selon la procédure de codécision (première lecture). Précisons que les mêmes amendements sont proposés pour chaque agence, et ceci vaut pour les trois rapports. Ils se limitent à introduire le principe de transparence, l'information préalable de l'autorité budgétaire, l'obligation d'établir un budget distinguant les crédits opérationnels des crédits administratifs.

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