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Bulletin Quotidien Europe N° 8325
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Poursuite des discussions avec les Etats-Unis sur la sécurité des containers transportés par bateaux

Bruxelles, 23/10/2002 (Agence Europe) - Des hauts fonctionnaires de la Commission européenne ont rencontré mardi à Bruxelles des fonctionnaires douaniers américains pour poursuivre les discussions sur la "Container Security Initiative" prise par les Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre (accords entre les Etats-Unis et certains ports pour contrôler en commun les containers: voir EUROPE du 18 juillet, p.8). Au cours de cette deuxième réunion (la première a eu lieu le 31 juillet), les deux parties ont reconnu la nécessité de coopérer davantage, sur la base du principe de la réciprocité et d'adopter des normes communes pour les contrôles afin d'améliorer la sécurité tout en facilitant le commerce régulier. Le Commissaire Frits Bolkestein discutera de l'initiative américaine avec le conseiller Tom Ridge, le 4 novembre à Bruxelles.

L'UE et les Etats-Unis se sont engagés à envisager de signer rapidement une déclaration de principes pour mettre en place un système de sécurité des containers mutuellement acceptable et applicable à toute l'UE (plusieurs ports européens ont déjà accepté de coopérer avec les Etats-Unis - Le Havre, Rotterdam, Anvers, Hambourg et Bremerhaven - et d'autres seraient en discussion, notamment en Italie et au Royaume-Uni, alors que la Commission dit dès le début que l'initiative risquait de créer des discriminations entre les ports européens). Cependant, des divergences subsistent notamment sur la "règle des 24 heures", qui stipule que les douaniers américains soient informés 24 heures à l'avance sur la cargaison des bateaux partant d'un port étranger à destination des Etats-Unis. Pour l'UE, cette règle engendrera des problèmes logistiques et des coûts supplémentaires importants. Pour y remédier, des experts douaniers des Etats-Unis, des Etats membres et de la Commission tiendront des réunions régulières jusque mi-2003, en vue de discussions à l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

L'Organisation maritime internationale (OMI) abordera, lors de sa conférence diplomatique (du 9 au 13 décembre à Londres), la question de la sécurité maritime et en particulier de la mise en place d'un système de mesures obligatoires (par exemple sur l'identification des navires, le niveau de sécurité dans les ports).

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