L'affaire des propos de Romano Prodi sur le Pacte de stabilité a évolué de manière positive. Le président de la Commission a expliqué la signification de certaines de ses affirmations qui avaient choqué, et il s'est félicité, avec un grand nombre de parlementaires européens, d'avoir ainsi ouvert le débat indispensable sur la gouvernance économique. Mais des malentendus subsistent ainsi que des réticences et des partis pris qui ne tiennent pas compte des clarifications apportées. Je soulignerais que:
1. Un adjectif détourné. M. Prodi a expliqué que l'adjectif "stupide" ne se référait pas au Pacte de stabilité en lui-même mais à une application de ce pacte bornée et littérale qui ne tiendrait pas compte des évolutions économiques réelles. Certains parlementaires, qui avaient préparé leurs interventions à l'avance, en estimant de toute évidence ne pas disposer de l'élasticité intellectuelle suffisante pour les réviser en fonction du débat en cours, ont continué de lui faire grief de n'avoir pas respecté l'une des obligations fondamentales de la Commission, c'est-à-dire la défense du droit communautaire et une surveillance rigoureuse de son application. Cette équivoque ne devrait pas subsister car, déjà dans ses premières déclarations, M. Prodi avait affirmé que le Pacte est l'une des bases indispensables de l'UEM, qu'il doit être respecté et que la Commission appliquera rigoureusement les procédures prévues à l'égard de tout Etat membre, grand ou petit, qui dépasserait le plafond de 3% de déficit budgétaire annuel. Le terme "stupide" était peut-être excessif, mais il avait la même signification que le terme "fruste" utilisé par Pascal Lamy et le terme "peu intelligent" utilisé déjà auparavant par Mario Monti (voir cette rubrique du 19 octobre).
2. Le "Pacte de coordination économique" refait surface. De toute manière, la signification première de l'interview de M.Prodi ne concernait pas le Pacte de stabilité mais l'absence d'une coordination efficace et dirigée des politiques économiques, avec une autorité disposant des pouvoirs nécessaires pour la faire respecter. La phrase centrale de son interview n'est pas, à mon avis, celle où figure l'adjectif "stupide" mais la suivante: "l'idée d'avoir des politiques économiques différentes est tout à fait folle" (même si j'aurais préféré l'adjectif "divergentes" à l'adjectif "différentes"), avec la suite: "la coordination des politiques économiques est, avec le Pacte de stabilité, le minimum du minimum". Romano Prodi rejoint ainsi la position de son prédécesseur Jacques Delors qui avait dès le départ réclamé, à côté du Pacte de stabilité, un Pacte de coordination économique tout aussi contraignant et une autorité en mesure de le faire respecter.
3. Une réticence de Romano Prodi. M. Prodi a été, à mon avis, réticent sur un point. Sa phrase qui avait été applaudie avec le plus de vigueur par les parlementaires lundi soir avait été la suivante: "le moment est venu d'apprendre à dire en public les mêmes choses que nous nous disons entre nous en privé". Mais il ne l'a pas tout à fait appliquée. Son intention, en parlant comme il l'a fait, était sans doute de donner un coup de fouet aux travaux de la Convention, dont le groupe de travail "gouvernance économique" a, selon le Commissaire Antonio Vitorino, " un niveau d'ambition très bas". Ce coup de fouet non avoué est indispensable (voir cette rubrique du 16 octobre: "le dossier qui ne progresse pas", et la page 8 de ce bulletin).
4. La tribune opportune (à une condition). Il est positif que le débat ait été ouvert au sein du Parlement européen, car les questions citées doivent être discutées en pleine lumière entre les représentants des citoyens, compte tenu de leur incidence directe sur la croissance économique et sur le niveau de vie des populations. La teneur du débat vif et contradictoire de lundi soir a prouvé que le PE représente la tribune la plus appropriée (voir EUROPE des 21/22 octobre, p.9, et du 23 octobre, pages 12 et 13). Il est moins heureux qu'un certain nombre de parlementaires ait interprété ce débat non pas comme l'occasion de prouver (ou de contester, selon les opinions) la nécessité de créer des instruments européens efficaces de coordination économique, mais de défendre leur propre conception politique de l'économie. Mais je me trompe peut-être, parce que les parlementaires ont le droit, voire le devoir, d'affirmer en toutes circonstances leurs opinions... à la condition que les conventionnels comprennent de leur côté qu'un Traité constitutionnel ne peut pas épouser une doctrine politique déterminée, si l'on souhaite réunir le consensus indispensable. Romano Prodi a d'ailleurs précisé, dans sa réponse aux parlementaires: "je ne parle pas pour la Commission, je n'affirme pas que l'autorité chargée de veiller au respect de la coordination économique doit être la Commission, mais que cette autorité doit être créée" Il a fermement réaffirmé que la responsabilité des politiques budgétaires reste et restera dans les mains des Etats membres, mais qu'en même temps il doit exister "un guide en mesure d'assurer cohérence et direction au système", et que le "candidat naturel à ce rôle est la Commission, sur la base d'un mandat du Conseil, sous le contrôle du Parlement". Son message s'adressait à la Convention tout autant qu'au Parlement et au Conseil. (F.R.)