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Bulletin Quotidien Europe N° 8289
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ukraine

L'UE répondra dans six mois à la demande de Kiev d'obtenir le statut d'économie de marché

Bruxelles, 03/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne accepte d'examiner d'urgence la demande de l'Ukraine visant à accéder au statut d'économie de marché dans le cadre des procédures de défense commerciale. Les conclusions de cette analyse, qui sera menée « d'urgence », seront annoncées dans les six mois, a promis Romano Prodi au président ukrainien Leonid Koutchma, en marge du Sommet de Johannesburg. «Il nous faudrait quelques explications sur les règles applicables à l'intérieur de l'Ukraine, notamment si les entreprises sont libres de fixer leurs propres prix, ainsi que sur les lois sociales en vigueur», précise-t-on à Bruxelles. Le statut d'économie de marché, que la Commission a accordé en dernier lieu à la Russie (voir EUROPE du 21 août, p. 3), permet aux bénéficiaires de contester, si besoin est, les mesures antidumping qui leur sont imposées. Les entreprises visées fournissent elles-mêmes les données (coûts, prix, etc.) nécessaires aux investigateurs européens, qui recourent autrement à des estimations faites sur la base d'une comparaison avec la situation prévalant dans un pays analogue à économie de marché. En contrepartie, l'Ukraine devra s'engager à aller plus loin dans la libéralisation de son marché (voir EUROPE du 4 juillet, p. 9, au sujet du Sommet UE/Ukraine au cours duquel l'UE, représentée par MM. Rasmussen, Prodi et Solana, avait souligné que l'Ukraine doit encore réaliser des réformes avant de prétendre au statut d'économie de marché).

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