La tortue chinoise s'est découverte. Au moment où la Convention européenne va reprendre ses travaux, il serait intéressant de présenter une vue d'ensemble sur ce qui est arrivé jusqu'à présent et d'indiquer quelques orientations essentielles déjà définies. Mais ce n'est pas simple. Je vois au moins trois facteurs qui découragent, pour un journaliste, toute tentative de synthèse fiable: a) au-delà des discussions en plénière, les contributions écrites se sont multipliées au point qu'il est impossible d'en rendre compte de façon exhaustive ; b) les résultats des analyses des groupes de travail qui étudient de façon spécifique l'un ou l'autre des grands thèmes en discussion ne sont pas encore disponibles ; c) les déclarations du président Valéry Giscard d'Estaing (à la presse ou dans d'autres enceintes) fournissent des indications parfois très significatives sur l'état de ses réflexions, mais certains conventionnels affirment ne pas y reconnaître le déroulement des travaux de la plénière. Le président affirme d'ailleurs qu'il n'a tiré jusqu'à présent aucune conclusion: interrogé sur l'objet posé sur sa table présidentielle, il a expliqué qu'il s'agit d'une tortue chinoise « symbole d'une démarche prudente qui aboutit à son objectif », en confirmant par ce symbole son approche patiente et progressive.
En réalité, l'effort de synthèse que je n'oserais pas entreprendre, Valéry Giscard d'Estaing l'a fait, avec évidemment une toute autre autorité et légitimité, dans l'article publié dans plusieurs journaux de différents Etats membres le 23 juillet dernier. C'est de ce texte qu'il faut repartir, car il est révélateur de l'état d'âme et des ambitions du président, et même de ses intentions et orientations pour l'avenir. Les media en parlent beaucoup moins que d'un premier avant-projet de traité constitutionnel, élaboré par le secrétariat de la Convention, qui n'est qu'un document de travail rempli de formules alternatives et de crochets, indiquant donc une structure davantage que des choix; c'est un document qui n'a pas de signification politique. C'est en revanche le texte du président qui est, à mon avis, significatif. Il réaffirme, en citant une phrase de Romano Prodi, que la Convention « tient entre ses mains le sort global de l'Europe » et représente « la dernière chance de l'Europe unie », car en l'absence d'une nouveau dessein global « d'une audace raisonnable », adapté à l'UE élargie, il ne voit qu'une issue: « l'Union européenne glissera lentement, avec ou sans secousses, vers une organisation régionale des Nations unies » (déjà en janvier, au moment de prendre ses fonctions, il avait déclaré que « à 25 ou à 30 le système cesse de fonctionner », en ajoutant: « ceux qui ne souhaitent pas que l'Europe marche, s'en accommodent , les autres voient bien qu'il faut à nouveau s'interroger sur la finalité du projet européen»). En même temps, il se dit conscient qu'il n'est pas facile de passionner l'opinion publique aux débats de la Convention, car « les sessions sont longues et les propos souvent répétitifs ».
Des "observations" qui ressemblent à des premières conclusions. Ce qui précède ne décourage pas le président et, surtout, ne réduit pas ses ambitions. Au contraire, VGE a repris la comparaison entre l'entreprise actuelle et celles d'où sont sorties les Constitutions les plus célèbres de l'histoire occidentale. Vu de son siège de président, le spectacle ne lui paraît « pas tellement différent de celui que David a dépeint dans la salle du Jeu de paume, lors du serment fameux, ou de celui qui a pris place de mai à septembre 1787 dans le hall de l'indépendance de Philadelphie ». Il rappelle que la presque totalité des conventionnels actuels «sont des élus ou appartiennent au personnel politique », et il tire des quatre premiers mois de travaux un certain nombre d' «observations » que je résumerai ainsi:
« l'attitude commune » des conventionnels originaires des Etats membres et de ceux originaires des pays candidats montre « qu'ils appartiennent à la même Europe, qu'ils partagent la même vision et qu'ils se posent les mêmes questions » ;
« personne n'a pris position contre l'élargissement » ;
« personne n'a proposé de revenir en arrière sur les acquis de la construction européenne. Même les eurosceptiques, à vrai dire sous-représentés du fait du mode de désignation des conventionnels, ne les ont pas mis en question » ;
« nous n'avons entendu aucune demande concernant une extension des compétences communautaires sur le plan interne de l'Union. Les seules demandes portent sur des compétences vis-à-vis de l'extérieur. » Le président reconnaît qu'il a été beaucoup question d'une plus grande efficacité de l'Union en ce qui concerne l'espace de liberté, sécurité et justice, mais « nous n'avons pas entendu de demandes concernant une extension des compétences communautaires classiques";
« un immense besoin de simplification et de lisibilité » a été exprimé. Le président développe ici la thèse selon laquelle « le système européen est devenu incompréhensible pour le simple citoyen (…), d'où le recul de confiance des Européens par rapport au système de Bruxelles et la montée du taux d'abstention aux élections » .
L'ambition d'un traité constitutionnel est devenue explicite. Valéry Giscard d'Estaing tire de la « demande de simplification » une conclusion fondamentale: cette demande a provoqué « la reconnaissance quasi générale que la Convention doit œuvrer dans le sens d'une proposition cohérente d'ensemble », et il détermine, à partir de cette constatation, ce que devra être, à son avis, le résultat final. Ce passage du texte giscardien mérite d'être cité intégralement, car il tranche une question présente dès le début des travaux mais sur laquelle les opinions ne paraissent pas encore unanimes: « les conventionnels ont pris conscience que la Convention devra, à la fin de son mandat, proposer la future Constitution de l'Europe - ou Traité constitutionnel - en répondant, sans préjugés ni tabous, à toutes les questions identifiées pendant la phase d'écoute. Cette Constitution de l'Europe prendra juridiquement la forme d'un traité, puisque ce sont les Etats qui devront le signer. » Et le président ajoute que, pour « exprimer le soutien populaire à ce projet, on peut imaginer d'établir un lien avec les élections européennes du printemps 2004 ». Le dessein global est donc clair: si la Convention aboutit au consensus recherché, les peuples seraient invités à s'exprimer pour ou contre le projet par leur vote de 2004. En cas de résultat positif, la future Conférence intergouvernementale n'aurait presque plus de marge pour renégocier ou modifier le « traité constitutionnel ». Et ceci donne toute sa signification à la comparaison avec la Convention de Philadelphie qui a donné naissance aux Etats-Unis d'Amérique (ce qui ne signifie évidemment pas que l'Europe doive s'aligner sur la formule américaine. Au contraire, les Etats-nations qui caractérisent le continent européen subsisteront; l'hypothèse d'un super-Etat européen n'existe que dans l'imagination des eurosceptiques et n'est envisagée par aucune institution communautaire).
Dépasser les querelles institutionnelles. Ce n'est pas tout. Valéry Giscard d'Estaing va plus loin et il invite les conventionnels à laisser de côté les querelles institutionnelles sur les détails. Il faut, à son avis, dépasser les « anciens débats comme la querelle entre les fédéralistes et les intergouvernementaux ou la rivalité entre la Commission et le Conseil ». Les demandes de l'opinion publique sont claires: simplification, efficacité, une présence plus affirmée de l'Europe dans le monde pour défendre ses valeurs, un système de sécurité plus cohérent face au terrorisme, à la criminalité transfrontalière, à l'immigration illégale. Or, « la tentation de beaucoup de constitutionnels est d'interpréter ces demandes en termes institutionnels: le vote à la majorité qualifiée, l'élection du président de la Commission par le Parlement européen (…). Mais il semble que l'opinion publique soit davantage préoccupée par les résultats que par la procédure. Le jugement sur les propositions de la Convention dans ces domaines portera sur leur efficacité pratique. Les adaptations institutionnelles en tant que telles ne soulèvent que peu d'écho. » Et c'est ici que le président a annoncé l'initiative institutionnelle qu'il envisage, dont notre bulletin a déjà fait état: « je proposerai à la Convention de réfléchir à l'instauration d'un Congrès européen, qu'on pourrait désigner sous le nom de Congrès des peuples d'Europe, qui rassemblerait périodiquement, par exemple une fois par an, l'ensemble des parlementaires européens et un nombre proportionnel de parlementaires nationaux ». Ce Congrès n'aurait pas de pouvoir législatif mais serait consulté sur l'évolution des compétences de l'Union et sur les éventuels élargissements à venir et pourrait « prononcer, ou confirmer, les nominations à certaines fonctions ».
L'ambition et la hauteur de vues de ce texte présidentiel sont indiscutables, mais certains aspects sont critiqués ou contestés par une partie des conventionnels ou par certaines forces politiques, parfois ouvertement (voir la réaction négative de Jo Leinen au projet giscardien de « Congrès des peuples d'Europe », et il n'est pas seul), parfois en exprimant des positions qui ne vont pas dans la même direction. Le texte du président pose donc un certain nombre de problèmes ardus et suscite certaines réserves sur lesquelles je reviendrai demain. (F.R.)