Bruxelles, 21/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, par procédure écrite, deux règlements instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tuyauterie en fer et en acier au sein de l'UE.
Le premier modifie un règlement de 2000 instituant un droit antidumping définitif pour certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, exportés par la Croatie et l'Ukraine. Les importations en provenance de ces pays seront soumises à une taxe de 38,5 %.
Le second institue un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie (autre que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), de fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), provenant de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie. Les taux sont de 22,4 % pour la République tchèque, de 75 % pour la Malaisie, de 43,3 % pour la Russie, de 44 % pour la République de Corée et de 15 % pour la Slovaquie. Cependant, en République tchèque et en Malaisie, certaines sociétés bénéficient de taux inférieurs. En outre, des exemptions peuvent être octroyées pour certaines marchandises fabriquées et directement exportées par des sociétés tchèques et slovaques, sous certaines conditions (présentation d'une facture commerciale avec le détail des marchandises, des conditions de vente, etc.).