Bruxelles, 21/08/2002 (Agence Europe) - Dans une tribune publiée par le quotidien « Le Figaro », le sénateur français Hubert Haenel, membre de la Convention européenne, estime qu'il faut « renforcer la démocratie en conjuguant les légitimités » et apporte son soutien à la proposition du président Giscard d'Estaing concernant la mise en place d'un « Congrès européen ». « Ce Congrès, qui pourrait être composé pour un tiers de représentants du Parlement européen et pour deux tiers de représentants des parlements nationaux, concrétiserait en effet le mariage des légitimités, donnant ainsi à l'Union une assise démocratique bien plus large », écrit M. Haenel qui poursuit: « C'est à lui que devrait revenir, notamment, d'accorder la confiance à la Commission européenne, au début de son mandat, puis, chaque année, de lui donner quitus pour son action. Une telle formule paraît en effet préférable à la responsabilité de la Commission devant le Parlement européen pour plusieurs raisons: elle conférerait à la Commission une légitimité plus forte ; elle lui garantirait une plus grande indépendance, en lui évitant de se retrouver sous la tutelle d'une majorité au sein du Parlement européen ; enfin cette formule serait la meilleure en terme d'équilibre institutionnel: comment justifier la responsabilité de la Commission devant le Parlement européen alors que celui-ci ne peut être dissout ? ». Et le sénateur haut-rhinois, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, d'ajouter: « En même temps, la réunion annuelle du Congrès européen serait le moment de cette « reddition des comptes », de cette accountability qui n'est pas suffisamment assurée dans l'Europe d'aujourd'hui. Les principaux responsables exécutifs de l'Union viendraient s'expliquer sur leur action et prendre la mesure des critiques et des attentes des représentants des citoyens. Les opinions publiques disposeraient enfin d'un point de repère leur permettant de comprendre où va l'Europe ».