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Bulletin Quotidien Europe N° 8263

26 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Aides françaises à l'industrie houillère autorisées de 1998 à 2001 - Charbonnages de France doit rembourser des aides reçues en 1999 et 2000

Bruxelles, 25/07/2002 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mercredi des aides françaises à l'industrie houillère pour les années 1998 à 2001 d'un montant de 5,9 millions d'euros et qui serviront à la réduction d'activité. Cependant, la France doit récupérer des aides d'un montant de 4,5 millions d'euros octroyées à Charbonnages de France pour les années 1999 et 2000. Après examen d'une plainte déposée le 26 août 1997 par cinq entreprises françaises et faisant état...

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