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Bulletin Quotidien Europe N° 8263

26 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Le Danemark propose que les polices des Quinze puissent échanger des informations par courrier électronique

Bruxelles, 25/07/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise va proposer aux Quinze d'adopter une base légale pour permettre la transmission d'informations entre leurs polices par courrier électronique. Le Danemark veut proposer que les demandes, et les informations, sur les casiers judiciaires, l'identification d'empreintes digitales ou les données ADN, puissent être transmises par e-mail. Le délai pour la réponse serait de 24 heures. Chaque Etat membre désignerait un point de...

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