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Bulletin Quotidien Europe N° 8258

19 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

18/07/2002 (Agence Europe) - La Conférence des Notariats de l'Union européenne (CNUE) a décidé de créer un réseau européen des registres des Testaments (RERT). Il permettra des échanges sécurisés de fichiers par le biais d'un réseau des différents registres testamentaires nationaux.

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE