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Bulletin Quotidien Europe N° 8258
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ces/services d'interet general

Le Comité demande d'exclure des règles de la concurrence toutes activités à but non lucratif

Bruxelles, 18/07/2002 (Agence Europe) - A la demande du président de la Commission européenne Romano Prodi, le Comité économique et social européen a élaboré un avis exploratoire sur "les services d'intérêt général", dont le rapporteur est Hernandez Bataller (groupe des activités diverses, Espagne). En adoptant lors de sa session plénière cet avis exploratoire (58 voix pour, 11 contre et une abstention), le Comité demande que la Commission présente une proposition de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les mesures sectorielles spécifiques du plan Fischler répondent à certains défauts ou distorsions des organisations de marche actuelles
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE condamne les attentats suicide de Tel-Aviv
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : ICG presse les Etats-Unis de mener le groupe de contact
(EU) UE/TURQUIE : la Turquie "va surprendre" l'UE, assure BÜlent Ecevit
(EU) PE/RUSSIE : M. Dupuis interroge la Commission à la suite du rapatriement forcé de Tchétchènes à Grozny
(EU) PE/CHINE : une délégation du Parlement s'est rendue en Chine
(EU) UE/CONVENTION : M. Duff propose l'élection du président de la Commission par un congrès réunissant le Parlement européen et les parlements nationaux
(EU) UE/CONVENTION : l'AEGEE se félicite des conclusions de la Convention des jeunes mais déplore la place prise par les jeunes "politisés"
(EU) UE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CONVENTION : pour une Europe de l'éducation et de la culture
(EU) UE/PPE-DE : rencontre thématique entre le groupe PPE-DE et les Eglises orthodoxes sur les conséquences du 11 septembre
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : réunion informelle des ministres de l'Environnement à Sonderborg sur le Sommet mondial sur le développement durable
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER :
(EU) ACP : le troisième Sommet ACP est déterminé à s'adapter à la mondialisation tout en préservant l'unité et la solidarité du groupe ACP, y compris dans les négociations commerciales avec l'Union
(EU) UE/PECHE/BUDGET 2003 : création de la nouvelle ligne budgétaire pour les mesures de démolition des navires déjà annoncées dans le cadre de la réforme du secteur
(EU) UE/JAI : le Conseil a adopté les budgets 2003 d'Europol et du Collège de police
(EU) UE/EUROJUST : nomination du président et des vices-présidents
(EU) UE/ALIMENTATION : la Commission européenne propose des règles d'étiquetage pour la caféine et la quinine
(EU) UE/ALIMENTATION : la Commission propose une évaluation de la sécurité et une autorisation des arômes de fumée
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : le comité permanent de l'UE recommande de traquer et détruire les produits contaminés à l'hormone MPA
(EU) UE/ECOFIN : un rapport du comité de politique économique confirme que les réformes des systèmes de retraite devront combinér l'augmentation de l'âge de la retraite et l'ajustement des prestations à l'espérance de vie
(EU) PE/TRANSPORTS : le rapport Simpson préconise des normes minimales pour le temps de vol et de repos des pilotes et membres d'équipage
(EU) PE/TRANSPORTS : les députés demandent des règles plus strictes pour les aéronefs des pays tiers circulant sur les aéroports communautaires
(EU) UE/TRANSPORTS : les subventions pour de nouvelles aires de service à Tenerife ne sont pas des aides d'Etat
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise des aides italiennes pour détruire les pétroliers monocoques de plus de vingt ans
(EU) UE/TRANSPORTS : procédure d'examen formelle à l'encontre des Pays-Bas
(EU) UE/ENERGIE : la Commission autorise des subventions à l'industrie houillère britannique
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission élabore un « code de bonnes pratiques » relatif aux engagements de cession dans les opérations de concentration
(EU) UE/CONCURRENCE : avis motivé à la Belgique pour non-récupération des aides « Maribel »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise le projet de privatisation et de restructuration de la Société française de Production
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé au Royaume-Uni à propos de la TVA sur les péages
(EU) UE/AGRICULTURE : résumé des positions actuelles des Etats membres sur les différents volets des propositions de révision à mi-parcours de la PAC
(EU) UE/RECHERCHE : L'UE soutient la recherche pour des procédés industriels plus propres et plus efficaces
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) CES/SERVICES D'INTERET GENERAL : le Comité demande d'exclure des règles de la concurrence toutes activités à but non lucratif
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Bureau Européen de l'Environnement énonce dix points importants pour le succès de la Présidence danoise.
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/07/2002 :