Bruxelles, 18/07/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen sur une aide à l'investissement de plus de 5 millions d'euros envisagée par la province de Noord-Holland (Pays-Bas) en faveur de l'usine d'incinération Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC), une société de droit privé dont des parts sont détenues par des municipalités. L'aide vise à promouvoir le transport de déchets par voie fluviale, plutôt que par route, grâce à la construction d'un terminal destiné à recevoir des conteneurs de déchets près de l'usine d'incinération de HVC. Elle constitute environ 70% du coût total de construction du terminal à conteneurs. À ce stade, l'information disponible ne permet pas à la Commission de déterminer si les aides respectent les règles communautaires. Elle va examiner la possibilité d'une distorsion de concurrence entre des terminaux fluviaux, ainsi que l'impact de l'aide sur le marché de la gestion des déchets.