Une objection faible. Il est difficile de ne pas partager la vision globale de l'activité agricole future dans l'UE telle qu'elle résulte du plan Fischler (voir cette rubrique d'hier). D'ailleurs, les ministres qui ont rejeté ce plan ne l'ont pas attaqué sur les objectifs et les principes. Leurs critiques essentielles ont porté sur deux éléments: a) le non respect du "calendrier de Berlin", fixé en 1999 par le Conseil européen, d'après lequel la véritable réforme de la Pac ne doit intervenir qu'en 2006 ; il faut donc pour le moment se limiter à quelques adaptations à mi-parcours; b) les aménagements sectoriels proposés à certaines organisations de marché.
La première objection me semble faible. Si les mesures proposées sont opportunes, voire, selon la Commission, urgentes, le calendrier devient un élément secondaire. De toute manière, la négociation sera longue et elle peut être ouverte dès maintenant.
Les raisons du Commissaire. La deuxième objection ne concerne ni les principes ni les objectifs de la réforme, mais certaines de ses modalités. Les oppositions à l'une ou l'autre mesure relèvent de la défense d'intérêts nationaux spécifiques et parfois de la volonté de défendre certains avantages acquis auxquels il est toujours difficile de renoncer. Rien d'étonnant ni de scandaleux: il est normal que chaque ministre défende l'agriculture de son pays. Certains aspects évoqués au sein de Conseil ont un caractère technique; je ne me permettrais pas de trancher, de dire si, sur tel ou tel point, c'est M.Fischler qui a raison, ou bien le ministre qui le contredit. Je me limiterai donc à citer les raisons que le Commissaire a fait valoir pour justifier ses propositions sectorielles. Ces explications ne figurent pas de manière explicite dans le texte du document, mais Franz Fischler les a indiquées dans sa présentation orale devant la commission de l'agriculture du PE
1. Céréales en général. Eu égard notamment à la nouvelle loi américaine sur l'agriculture, les fluctuations des cours mondiaux s'amplifieront. D'où "la nécessité" (c'est le terme employé par le Commissaire) de rendre à l'intervention sa fonction de filet de sécurité et de réduire de 5% le prix garanti (avec une compensation adéquate aux producteurs), ce qui permettra de faire face aux importations à bas prix en provenance de Russie et d'Ukraine et d'exporter aux cours mondiaux sans besoin de "restitutions".
2. Seigle. Les trois quarts de la production vont à l'intervention! C'est une situation "absurde" qui impose de supprimer ce mécanisme afin que le marché retrouve son équilibre, a affirmé M.Fischler.
3. Blé dur. Un million environ de tonnes servent à fabriquer des aliments pour animaux et non des pâtes alimentaires, a déclaré le Commissaire. En outre, la Cour des Comptes a critiqué le paiement supplémentaire spécifique qu'elle considère comme une surcompensation. La Commission propose donc de ramener à 250 euros à l'hectare le paiement supplémentaire spécifique dans les régions de production traditionnelles, de supprimer totalement les aides spéciales dans les autres régions productrices (il est connu que dans certains pays du Nord le blé dur est cultivé exclusivement pour profiter de la générosité du soutien européen, sans que la qualité permette de l'utiliser pour les pâtes) et d'accorder en contrepartie une "prime de qualité" de 15 euros par tonne pour les quantités que l'industrie de transformation s'engage à utiliser pour fabriquer effectivement de bons spaghettis, ou des pennes ou des tortiglioni.
4. Riz. Les importations de riz qui résulteront de la franchise douanière promise aux pays pauvres "auront pour effet une dégradation dramatique du marché communautaire" (cette phrase supprimée dans le document figure quand même dans le discours prononcé par Franz Fischler devant les parlementaires). Le Commissaire a ajouté qu'il serait "irresponsable à l'égard des producteurs européens de rester passifs" face à cette situation et qu'il faut prendre des mesures radicales: baisser le prix à l'intervention jusqu'au niveau du prix mondial, compenser cette baisse à hauteur de 88% et accorder aux riziculteurs une "aide spéciale tenant compte du rôle culturel de cette production dans les zones humides traditionnelles". Je reste de l'avis que la vraie solution consiste à aider les pays les plus pauvres à destiner leur riz potentiel à leurs populations qui en manquent dramatiquement, au lieu de les inciter à en produire ex novo pour le marché européen.
5. Fourrages déshydratés. La Cour des Comptes a critiqué la consommation d'énergie qu'implique l'opération de déshydratation. Le régime actuel devrait être remplacé par un système de paiements directs reposant sur des références historiques.
M. Fischler propose en outre un paiement forfaitaire (100 euros par hectare) pour les fruits à coque, la simplification radicale des primes à l'élevage (aide unique au revenu, basée sur les droits "historiques") et une rigueur accrue et des contrôles intensifiés sur les restitutions à l'exportation de bétail sur pied.
Pour rejeter ces mesures, il faut prouver qu'elles ne sont pas justifiées. (F.R.)