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Bulletin Quotidien Europe N° 8248

5 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite sociale
Le Conseil confirme son orientation générale sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Luxembourg, 04/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a confirmé, le 28 juin, l'orientation générale sur le texte des titres I et II de la proposition de règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale telle qu'elle résulte des travaux du Conseil Emploi et Politique sociale du 3 juin 2002 (voir EUROPE des 3 et 4 juin, p. 7) et du Coreper du 19 juin 2002. Compte tenu du caractère partiel du texte examiné, l'accord est sous réserve d'un accord...

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