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Bulletin Quotidien Europe N° 8248

5 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/audiovisuel
Le Parlement regrette que la Commission n'encourage pas les Etats membres à introduire des incitations fiscales pour attirer les investissements dans le cinéma

Strasbourg, 04/07/2002 (Agence Europe) - En adoptant avec 475 voix pour, 18 contre et 48 abstentions, le rapport de Luckas Vander Taelen (Verts/ALE, Belgique) sur la communication de la Commission concernant "certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles", le Parlement européen invite la Commission à tout mettre en oeuvre pour assurer la libre circulation des oeuvres audiovisuelles au sein du marché intérieur d'ici 2005. Plus...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement demande au Congrès américain de « refuser l'unilatéralisme que symbolise l'ASPA » et aux membres de l'ONU de ne pas saper le bon fonctionnement de la Cour - Le Conseil insiste sur le maintien du dialogue avec les Etats-Unis
(EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : le mandat de la mission de l'ONU en Bosnie prolongé jusqu'au 15 juillet
(EU) UE/CONVENTION : Peter Glotz annonce une initiative sur l'élection du président de la Commission par le Parlement européen
(EU) PE/PSE/CONVENTION : le groupe socialiste adopte sa position pour la Convention qu'il présentera au séminaire des leaders PSE à Birmingham - Oui à la réforme de la rotation semestrielle de la présidence, sans se prononcer sur une présidence du Conseil européen de longue durée
(EU) PE/REFERENDUM IRLANDAIS : M. Cox plaide pour une campagne différente
(EU) PE/GROUPE GUE/NGL : la Gauche unitaire compte désormais 50 députés
(EU) PE/BALKANS : quatrième réunion interparlementaire entre l'UE et la Bosnie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL : calendrier de la Présidence danoise pour le second semestre
(EU) UE/ASILE/IMMIGRATION : la Présidence présente une feuille de route pour assurer le suivi du Sommet de Séville - dates et organisation du travail
(EU) UE/JUSTICE : la Présidence veut à la fois promouvoir "douze nouvelles initiatives" et faire avancer les dossiers déjà sur la table
(EU) UE/ECONOMIE : pour la Commission, l'engagement budgétaire de Rome tient toujours et la révision des chiffres du déficit français « n'est pas bienvenue »
(EU) UE/BCE : la BCE n'a pas modifié ses taux directeurs - inquiétudes au sujet de la stabilité des prix, même avec la remontée de l'euro
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission accélère le retrait des pesticides dangereux - Premiers jalons d'une stratégie pour une agriculture moins polluante
(EU) UE/OMC : l'UE propose à ses partenaires une plus grande ouverture des marchés des services
(EU) UE/SOCIAL : la Commission doit approuver sa communication sur la participation financière des travailleurs à l'entreprise
(EU) UE/CONSOMMATEURS : accord sur la composition du conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments
(EU) PE/FISCALITE/ENERGIE : le Parlement réclame un objectif contraignant pour l'utilisation des biocarburants tout en attirant l'attention sur les incidences d'une culture intensive
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement espère éviter la conciliation avec le Conseil sur le dossier des émissions des engins mobiles non routiers
(EU) PE/PECHE : le Parlement demande la mise en place d'un régime uniforme de sanctions minimales et attend avec intérêt les propositions sur les contrôles
(EU) PE/SEVILLE/PRESIDENCE ESPAGNOLE : le Parlement réaffirme le rôle de la Convention et plaide pour une Commission forte - Critiques et louanges de la Présidence espagnole
(EU) PE/AUDIOVISUEL : le Parlement regrette que la Commission n'encourage pas les Etats membres à introduire des incitations fiscales pour attirer les investissements dans le cinéma
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement a bouclé son examen des règles de participation pour le 6ème programme-cadre
(EU) PE/BUDGET 2002 : le Parlement approuve le projet de budget rectificatif sur le remboursement aux Etats membres de 15 milliards d'euros non exécutés en 2001
(EU) PE/SANTE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : feu nourri d'actions à l'encontre de plusieurs Etats membres pour non respect des dispositions sur la qualité de l'eau
(EU) UE/SUISSE : les négociations sur la fiscalité de l'épargne piétinent
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures contre les limitations à l'importation de "Schwedenbitter" autrichien en Allemagne, de médicaments et produits pour sportifs en Italie et de matériaux de construction en Irlande
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les ressortissants communautaires ont droit au revenu minimum sous condition malgré le refus du Luxembourg - La Commission s'énerve
(EU) UE/COMMERCE : nouvelles mesures antidumping sur des produits chinois
(EU) UE/SECURITE SOCIALE : le Conseil confirme son orientation générale sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(EU) UE/ECONOMIE : détérioration du climat de confiance dans la zone euro en juin - chômage stable en mai
(EU) UE/ECONOMIE : les prix à la production industrielle sont restés stables en mai
(EU) UE/DROIT DES MARQUES : l'Italie et l'Espagne sont portés devant la Cour pour n'avoir pas désigné les "tribunaux des marques communautaires"
(EU) UE/DROITS D'AUTEUR : la Commission porte la Belgique devant la Cour et suspend la procédure contre le Danemark
(EU) UE/EDUCATION : publication du premier rapport européen consacré aux indicateurs de qualité en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie en Europe
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca table sur une augmentation de la production de céréales pour la campagne en cours à l'exception du seigle
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Ferroviaire :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Electricité :
(EU) Electricité :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/07/2002 :