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Bulletin Quotidien Europe N° 8237

21 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Les Pays-Bas doivent récupérer des aides au transport maritime

Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi que les Pays-Bas devront récupérer des aides accordées aux opérateurs néerlandais pour des activités de remorquage effectuées dans des ports et des eaux intérieures de l'UE. En 1996, la Commission avait approuvé l'octroi des aides exclusivement pour des activités de transport en mer. Après avoir reçu des plaintes, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen et constaté que ces aides étaient...

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