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Bulletin Quotidien Europe N° 8237

21 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
La Commission affaiblit sa proposition relative aux normes minimales d'octroi de statut de réfugié

Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté à la veille du Sommet de Séville une nouvelle mouture moins ambitieuse de sa proposition de règles minimales pour les procédures de demande d'asile, comme le lui avaient demandé les Quinze au Sommet de Laeken, en décembre dernier. Cette nouvelle proposition ouvre la voie à davantage de dérogations et mesures nationales que celle soumise aux Etats membres en septembre 2000, dont les Etats membres n'avaient pas...

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