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Bulletin Quotidien Europe N° 8237

21 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission demande à l'Allemagne de mettre fin aux aides nationales en faveur des producteurs d'eau-de-vie de céréales

Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - Avant de lancer officiellement une procédure d'enquête, la Commission européenne a décidé mercredi de demander à l'Allemagne de réformer sa loi sur le monopole d'eau-de-vie de céréales (« Kornbranntwein »). L'Allemagne est appelée à prendre les mesures nécessaires pour que les producteurs agricoles et les producteurs industriels ne soient plus habilités à recevoir d'aides au fonctionnement de la part des autorités nationales. De même,...

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