Gijon, 03/06/2002 (Agence Europe) - Le ministre espagnol des Transports Francisco Álvarez-Casco a confirmé, lors du Conseil informel de Gijon, que l'Espagne a introduit un recours en annulation devant la Cour européenne de justice contre la directive sur le temps de travail des routiers. Dans le texte de son recours qui a été diffusé à la presse, l'Espagne estime que la clause de la directive concernant l'inclusion des routiers indépendants dans le champ de la directive est contraire à la jurisprudence concernant le libre exercice d'une activité professionnelle ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux et son article sur la liberté d'entreprise. Elle estime en outre que l'inclusion des indépendants constitue une discrimination à leur égard et n'est pas justifiée par des raisons de sécurité.
L'Espagne avait été mise en minorité, avec la Finlande et le Portugal, lors de l'adoption de la directive temps de travail des routiers le 11 mars 2002, après plus de six ans de négociation. Cette directive, qui doit être transposée en droit national avant 2005, fixe la durée hebdomadaire de travail à 48 heures en moyenne sur une période de référence de quatre mois, avec une période maximale hebdomadaire de 60 heures (contre 78 heures actuellement). Les travailleurs de nuit ne pourront pas travailler plus de 10 heures par jour. Alors que le Conseil était arrivé à un compromis pour exclure les "routiers indépendants", le Parlement est parvenu à faire introduire une clause qui prévoit que leur inclusion sera étudiée en 2009 sur la base d'un rapport de la Commission vérifiant notamment si le texte européen a conduit à une prolifération de "faux indépendants".