Bruxelles, 03/06/2002 (Agence Europe) - Lundi, l'Organisation mondiale du commerce a accepté d'établir un panel d'arbitrage afin de vérifier la légalité du dispositif de sauvegarde au nom duquel les Etats-Unis surtaxent les importations d'acier depuis le 20 mars dernier. Cette décision répond à une demande de l'Union, qui vient quant à elle d'endosser la tactique proposée par la Commission, consistant à « s'armer » d'un premier train de contre-mesures mais « sans tirer » immédiatement sur les intérêts commerciaux américains.
Pour Pascal Lamy, le Commissaire chargé des affaires commerciales, la décision de l'OMC représente «un important pas en avant dans notre réponse aux mesures injustifiées et hautement protectionnistes prises par les Etats-Unis. Des requêtes similaires qui ont été déposées par d'autres pays seront acceptées sous peu alors que le reste du monde se joint à nous pour presser les Etats-Unis de démanteler leur dispositif de sauvegarde. Il ne fait aucun doute pour moi que les Etats-Unis vont perdre cette affaire (…). En fonction du résultat de la procédure d'arbitrage, la Commission continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts européens, y compris en maintenant la pression sur les Etats-Unis afin d'obtenir un paquet acceptable d'exclusions de produits et de compensation ». Les trois membres du panel, qui seront sans doute désignés d'ici un mois, auront un semestre pour rendre leurs conclusions.
Les Quinze continuent quant à eux d'espérer qu'ils obtiendront un paquet compensatoire globalement satisfaisant et qu'ils n'auront dès lors pas à statuer sur la mise à exécution de leur menace de sanctions immédiates contre le négoce américain, une perspective qui ne semble guère enthousiasmer la plupart d'entre eux. Vendredi, au sein du Comité 133, l'instance du Conseil qui est compétente en matière commerciale, leurs représentants ont endossé à l'unanimité la tactique consistant à différer l'application de contre-mesures à court terme, autrement prévue pour le 18 juin prochain, le temps pour les Etats-Unis de statuer sur les demandes d'exclusions présentées par les fournisseurs européens d'acier. Le règlement établissant les éventuelles mesures de rétorsion devra cependant être adopté avant cette date limite. « Sur la mise en oeuvre de la liste courte de contre-mesures, nous sommes convenus que, dans l'intérêt de l'Union, nous puissions envisager un sursis limité pour leur application effective si cela pouvait contribuer à la résolution anticipée et fructueuse de cette affaire autour d'un paquet satisfaisant incluant aussi bien les exclusions que la compensation », a indiqué le porte-parole de M. Lamy, à l'issue des délibérations au sein du Conseil. La Commission a promis de présenter dans les prochains jours des propositions spécifiques sur « les délais » de mise en oeuvre de la liste courte qui porte sur plus de 370 millions d'euros.