Bruxelles, 03/06/2002 (Agence Europe) - Le sixième rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan d'action européen pour les services financiers montre que "le rythme de progression s'est sensiblement accru au cours des derniers mois. Mais nous courons une course de fond, non un marathon, et il n'y a pas de répit possible", a déclaré lundi le Commissaire, Frits Bolkestein. La date butoir de 2005, fixée lors du Sommet de Lisbonne, devrait être respectée, a noté le président de la Commission, Romano Prodi, en lançant un appel au Conseil, au Parlement et aux acteurs du marché pour "mener à terme le processus engagé".
Malgré les progrès sur plusieurs dossiers, le rapport s'inquiète des retards pour les "prospectus" à publier par les entreprises cotées en bourse et sur les offres publiques d'acquisition. Le Commissaire Bolkestein a indiqué qu'il présentera une nouvelle proposition sur les OPA avant le 1er août, en fonction de l'arrêt que la Cour de justice doit prononcer ce mardi sur les "actions privilégiées" (golden share) des Etats dans les entreprises privatisées en France (dans TotalElf Fina), au Portugal et en Belgique. Si l'arrêt est conforme aux conclusions de l'avocat général, favorable aux "golden share" si elles ne sont pas discriminatoires, "je le regretterais, mais je m'adapterais (…). Si la Cour est d'accord avec la Commission, nous irons de l'avant ", a commenté le Commissaire. Selon des informations parues vendredi dans le quotidien "Le Monde", la Cour devrait condamner les "golden share" française et portugaise mais approuver le système belge qui avait précisé les conditions de l'intervention publique.
La Commission a présenté par ailleurs lundi plusieurs nouvelles propositions sur: 1) la modernisation des normes comptables, qui complétera le règlement obligeant les entreprises européennes cotées en bourse à utiliser les normes comptables internationale (IAS) à partir de 2005, qui devrait être adopté par le Conseil mardi. La nouvelle proposition, modifiant les quatrième et septième directives comptables, garantirait que des exigences comptables communes seront aussi utilisées pour les sociétés non cotées en bourse et pour les comptes annuels. Elle devrait notamment permettre un traitement approprié des financements hors bilan et d'encourager la prise en compte d'aspects sociaux ou environnementaux, notamment, dans l'analyse du risque, assure la Commission, 2) les règles de publicité sur les entreprises, qui modifieront la première directive sur le droit des sociétés, pour imposer aux Etats membres d'autoriser les sociétés à déposer les actes et indications par voie électronique à partir du 1er janvier 2005.
Elle a également annoncé le lancement d'une nouvelle consultation sur les opérations de "compensation et règlement" qui suivent la conclusion de transaction sur les valeurs mobilières ou produits financiers dérivés. Les parties ont jusqu'au 31 août prochain sur la base des documents diffusés sur le site http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/mobil/clearing/index.htm .
La Commission proposera sous peu une proposition de cinquième directive sur l'assurance automobile, qui devrait résoudre les problèmes transfrontaliers tout en assurant la sécurité des piétons et des cyclistes, a assuré le Commissaire Bolkestein.