Bruxelles, 03/06/2002 (Agence Europe) - C'est autour d'un ordre du jour chargé que se retrouveront, jeudi 6 juin, les quinze ministres responsables de l'industrie dans l'Union européenne. Ils devraient adopter des conclusions sur une série de sujets allant de la compétitivité au développement durable en passant par la biotechnologie. Reste qu'aucune décision notable n'est attendue. Certes, les ministres examineront le 5ème rapport sur la construction navale dans le monde, mais il n'est pas certain qu'ils rouvrent l'épineux dossier des pratiques déloyales sud-coréennes dans ce domaine. Le Conseil examinera par ailleurs un "rapport d'étape" sur la proposition visant à introduire un nouveau système pour la mise en oeuvre des règles de concurrence. Le Commissaire Mario Monti présentera aux ministres la dernière mise à jour du tableau de bord sur les aides d'Etat.
Le Conseil entendra une présentation par la Commission de son dernier rapport sur la situation de la construction navale dans le monde, un texte qui fait état de graves difficultés de pratiques déloyales dans ce secteur (voir EUROPE du 1er mai, p. 10). Selon la Présidence espagnole, il pourrait aussi, "éventuellement", réexaminer, lors du déjeuner, la proposition visant à mettre en place un mécanisme de défense temporaire des chantiers navals européens contre les pratiques de dumping sud-coréennes. La présidence a toutefois indiqué à la presse, vendredi dernier, que le dernier rapport sur les obstacles au commerce (ROC) établi par la Commission (voir EUROPE du 8 mai, p.12) "n'a pas contribué à débloquer le dossier" et qu'il est donc probable que les Quinze se borneront à "constater qu'il n'y a pas eu d'évolution" depuis le Conseil Industrie de décembre dernier. Dans ce rapport, approuvé le 7 mai, la Commission estime en effet qu'il serait prématuré de conclure à des pratiques commerciales déloyales de Séoul dans le segment des méthaniers. Or, la proposition visant à établir un mécanisme de défense temporaire ne pourrait recueillir une majorité au Conseil qu'avec les voix de la France, qui réclame l'inclusion des méthaniers dans la liste des catégories de navires éligibles à des aides.
Compétitivité et politique d'entreprise. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la récente communication de la Commission faisant état d'une dégradation de la productivité du travail dans l'UE (voir EUROPE du 22 mai, p. 11 et du 24 mai, p. 12) ainsi que sur la communication relative à l'impact de "l'e-économie" sur les entreprises. Il se penchera aussi sur les suites à donner au Conseil européen de Barcelone en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Charte européenne des PME.
Développement durable. Le Conseil adoptera des conclusions soulignant le rôle joué par la politique d'entreprise et par les entreprises elles-mêmes pour réaliser l'objectif du développement durable. On s'attend à ce que les discussions soient centrées sur la problématique de l'affaiblissement de la compétitivité et des délocalisations que sont susceptibles d'engendrer les actions, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour assurer le développement durable. Les ministres écouteront aussi le Commissaire responsable des entreprises et de la société de l'information, Erkki Liikanen, leur exposer la nouvelle stratégie de la Commission sur les produits chimiques.
Sidérurgie. Le Commissaire européen responsable du commerce, Pascal Lamy, exposera au Conseil les derniers développements du différend UE/Etats-Unis sur l'acier. Aucune décision n'est attendue en la matière, le dossier relevant du Conseil Affaires générales. Les ministres entendront aussi un exposé de la Commission sur - les conséquences financières de l'expiration du traité CECA; - l'avenir du dialogue structuré dans les secteurs du charbon et de l'acier; - le système statistique pour ces deux secteurs; et sur la préparation d'un encadrement multisectoriel des aides régionales en faveur des grands projets d'investissement.
Politique de concurrence. Le Conseil sera saisi d'un rapport d'étape sur la proposition visant à réformer le système en vigueur en la matière afin de permettre, notamment, une application décentralisée du droit de la concurrence. Sous présidence espagnole, les travaux se sont concentrés sur le fonctionnement du réseau des autorités de concurrence dans le cadre du nouveau système. Sur ce point, il subsiste une divergence de vues entre Etats membres sur la question de savoir si l'attribution des cas aux membres du réseau doit être réglée en détail dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission, qui sera adoptée en même temps que le règlement, ou bien dans une communication à adopter par le Commission.
Aides d'Etat. Mario Monti présentera au Conseil la mise à jour de printemps 2002 du tableau de bord sur les aides d'Etat (voir EUROPE du 24 mai, p. 10).
Sciences de la vie et biotechnologie. Se fondant sur la communication présentée par la Commission en septembre dernier (voir EUROPE du 6 septembre 2001, p. 9), le Conseil devrait adopter des conclusions sur les mesures requises pour mieux exploiter le potentiel de la biotechnologie et renforcer la compétitivité de l'UE dans ce secteur.
Enfin, la Présidence espagnole fera une déclaration à propos des résultats de la conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'industrie qui s'est déroulée les 9 et 10 avril derniers à Malaga. Les ministres entendront aussi une intervention du Commissaire Liikanen les informant des conclusions que la Commission entend tirer du rapport remis par le groupe de travail "G10" sur la compétitivité de l'industrie pharmaceutique.