Un slogan vide de sens. L'évolution des relations économiques entre l'UE et la Russie offre des perspectives extrêmement positives. On dira: ce n'est pas une surprise, car les relations politiques de la Russie avec le monde occidental ont évolué de manière tellement spectaculaire que le volet économique devait inévitablement suivre. C'est vrai; mais le rapprochement des économies n'est pas seulement un sous-produit du rapprochement politique, il répond aussi à des exigences propres et à une logique spécifique. Il faut faire tout de suite une distinction entre les développements potentiels effectifs et les phrases à effet qui ne signifient rien. Dans cette dernière catégorie figure l'adhésion future de la Russie à l'Union. C'est un slogan vide de sens, et le fait que ce soit un chef de gouvernement qui le relance n'y change rien. Il ne faut surtout pas croire que dans les affaires européennes, les chefs d'Etat ou de gouvernement parlent toujours en connaissance de cause et après mûre réflexion et que lorsque leurs annonces ou affirmations paraissent étonnantes, un grand dessein s'y cache. Lorsque Jacques Chirac avait annoncé que la Pologne (et quelques autres pays d'Europe centrale et orientale) aurait adhéré à l'Union en l'an 2000, c'est simplement qu'il ne connaissait pas le dossier. Lorsque Guy Verhofstadt a fait écrire dans la déclaration de Laeken que la naissance de la première Communauté européenne avait des objectifs de coopération technique et économique, c'est simplement qu'il ignorait tout de la démarche de Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer et des autres pères de l'Europe. Lorsque Silvio Berlusconi s'entête à annoncer que la prochaine étape des relations Russie/UE sera l'adhésion, c'est tout simplement qu'il n'y a pas réfléchi ou qu'on ne lui a pas fourni les éléments pour le faire.
L'adhésion russe est impossible aujourd'hui comme elle le sera demain, pour un ensemble de raisons objectives. L'essentiel du territoire russe n'est pas européen mais asiatique, il s'étend jusqu'aux frontières de la Chine, du Japon et des Etats-Unis (par l'Alaska). Ses dimensions sont telles que l'UE en serait totalement déséquilibrée. Sa population donnerait à la Russie une position dominante au sein du Parlement européen et aussi (si la formule de la "double majorité" progresse) au sein du Conseil. Et surtout, la Russie elle-même ne consentirait jamais les transferts de souveraineté vers Bruxelles que l'adhésion implique. On ne voit pas Moscou se plier à une décision communautaire lui imposant de supprimer le double prix de l'énergie ou la redevance pour la traversée aérienne de la Sibérie ou des aides d'Etat jugées illicites, ni confier à la Commission la gestion de sa politique commerciale.
L'énergie, base de la coopération. Passons aux affaires économiques sérieuses. Dans le secteur crucial de l'énergie, le ressort de la coopération est la réciprocité des intérêts. Pour la Russie, les exportations vers l'UE sont vitales car elles représentent une partie essentielle de ses rentrées de devises; en leur absence, c'est le fonctionnement même de l'Etat qui serait compromis. Pour l'UE, le pétrole et surtout le gaz naturel russes représentent un élément essentiel de la diversification des approvisionnements énergétiques: 21% de ses importations de pétrole et 41% de celles de gaz naturel viennent de Russie. Si cette source n'est pas garantie à long terme, l'Europe serait soumise à tous les chantages d'autres fournisseurs. C'est un cas de complémentarité parfaite, qui se prolonge tout naturellement en un véritable partenariat; la vice-présidente de la Commission Mme de Palacio vient de déclarer, après ses entretiens de Moscou, que ce partenariat représente la base de toute la coopération économique entre les deux parties (voir notre bulletin du 31 mai p.8). L'entreprise est tellement vaste que les initiatives nécessaires et les problèmes à résoudre sont très nombreux, impliquant: le cadre législatif; la sécurité des réseaux qui sillonnent le territoire (de la Sibérie jusqu'au coeur de l'Union), les nouvelles infrastructures à construire (qui comportent non seulement des aspects techniques et la question des investissements, mais aussi des aspects politiques délicats intéressant les pays de transit comme l'Ukraine, la Pologne et la région du Caucase); la sécurité de l'approvisionnement (avec l'affaire délicate des contrats à long terme et du système "take or pay"), etc. S'y ajoutent deux demandes russes concernant: l'interconnexion des réseaux électriques (la Russie voudrait vendre à l'UE non seulement les produits de base mais aussi de l'électricité, ce qui implique les problèmes de la réciprocité et des normes environnementales) et la possibilité de lui fournir des combustibles nucléaires (où le problème des normes de sécurité est encore plus délicat). Voir, pour l'ensemble, le rapport Lamoureux/Khristenko qui rend compte à la fois des progrès réalisés et des questions à résoudre (rapport résumé dans notre bulletin du 31 mai).
Distorsion de concurrence. Ce rapport ne traite pas de deux questions annexes particulièrement sensibles: la possibilité de libeller en euro (et non plus en dollars) les importations européennes de pétrole et de gaz, et le double prix de l'énergie en Russie. Pour la première, il est maintenant admis qu'il ne revient pas aux autorités politiques de s'en occuper, mais aux entreprises qui vendent et qui achètent les produits. En pratique, ce seront les marchés qui détermineront le passage éventuel (et peut-être graduel) à l'euro. L'affaire du double prix est davantage commerciale qu'énergétique. Le prix du gaz naturel sur le marché russe ne représente qu'un sixième du prix pratiqué pour les ventes à l'UE (donc, du prix mondial). L'UE estime que c'est une distorsion de concurrence qui ne pourra pas subsister dans le cadre de l'adhésion russe à l'OMC et encore moins dans l'hypothèse d'un espace économique commun. Pascal Lamy a indiqué qu'il ne demande pas que le prix subventionné soit aboli pour les ménages, ni pour les écoles ni pour les hôpitaux. Mais pour l'industrie, il représente une subvention inacceptable, et d'une ampleur colossale (les experts l'ont évaluée à 5 milliards de dollars par an), qui fausse la concurrence. Les milieux de la Commission considèrent qu'une suppression progressive de cette anomalie est avantageuse pour la Russie elle-même car elle contribuerait à la réduction des gaspillages ahurissants d'énergie qui subsistent dans ce pays, héritage d'une époque révolue. Le ministre russe de l'économie demande un délai de 10 à 15 ans et la possibilité de conserver quand même une différence de prix justifiée, à son avis, par le coût du transport.
L'accession à l'OMC encouragera les investissements privés. L'affaire du double prix de l'énergie nous amène à la deuxième évolution spectaculaire des relations économiques UE/Russie, c'est-à-dire l'octroi, par l'Union à son partenaire, du statut d'économie de marché. Il a déjà été expliqué dans notre bulletin que ce n'est pas un geste purement formel marquant la fin de l'économie d'Etat qui caractérisait le régime soviétique, mais d'un acte ayant des implications concrètes de premier plan, tout d'abord -mais pas seulement- dans le commerce (les procédures antidumping seront fondées sur le comportement réel et avéré des entreprises russes individuelles). Le nouveau statut ouvre la voie à l'accession de la Russie à l'OMC, qui, en plus de ses effets commerciaux, contribuera puissamment à rassurer les investisseurs potentiels. Aujourd'hui, l'investissement privé en Russie (aussi bien étranger que national) est extrêmement faible et quelque 20 milliards de dollars (8% du PIB!) quittent le pays chaque année. Pascal Lamy a récemment observé que l'investissement direct étranger dans la seule République tchèque dépasse celui en Russie, qui en a pourtant un besoin absolu "pour réduire la dépendance traditionnelle à l'égard des exportations d'énergie et de matières premières, pour développer les services et pour faciliter l'accès aux nouvelles technologies et compétences". L'accession à l'OMC demande encore des négociations longues et difficiles. Les contreparties demandées par l'UE ont été jugées à Moscou "excessives" ou "déraisonnables". Pascal Lamy les considère en revanche "raisonnables" et "volontairement modestes"; elles ne reprennent pas certaines des requêtes formulées par l'industrie communautaire. L'UE admet que la Russie puisse appliquer des droits à l'importation en moyenne doubles de ceux qu'applique l'UE de son côté, et qu'elle supprime progressivement et avec des dérogations le double prix de l'énergie. M. Lamy rappelle que la future UE élargie absorbera plus de 50% de toutes les exportations russes, c'est dire s'il est important pour la Russie d'obtenir la clause de la nation la plus favorisée et les autres avantages du régime OMC. Elle doit offrir en échange des garanties et des engagements en matière d'accès à son marché, éliminer progressivement le double prix de l'énergie (tout en gardant une fiscalité spéciale destinée à la conservation des ressources) et aligner son cadre juridique sur les règles OMC.
Il existe dans le parlement russe une tendance à considérer que les conditions citées impliquent une perte excessive de "souveraineté nationale" (ce qui confirme à quel point l'hypothèse d'une adhésion à l'UE est absurde); mais ce ne sont que la contrepartie des contraintes analogues déjà acceptées par tous les membres de l'OCM, dont la Russie bénéficiera automatiquement en cas d'accession. Malgré les réticences et les difficultés, Pascal Lamy estime que les négociations pourront être bouclées avant la fin de 2003.
Progrès indispensables d'ici 2004. D'autres objectifs de la coopération économique ont été clarifiés. L'hypothèse d'une zone de libre-échange n'existe plus, remplacée par le concept d'espace économique commun fondé sur une intégration économique plus poussée, sur le rapprochement des législations et sur l'accélération de l'élimination des obstacles aux échanges. La création de cet "espace" doit progresser avant 2004, afin d'éviter que l'adhésion à l'UE des pays d'Europe centrale et orientale ne provoque un renforcement des barrières actuelles, en créant un nouveau mur au milieu du continent. La solution n'est pas aisée, car la "frontière Schengen" passera par là.
Dans notre bulletin du 30 mai, p.3, a été publiée une vue d'ensemble des résultats du dernier Sommet UE/Russie, y compris dans le domaine politique, avec l'entrée définitive de la Russie dans la catégorie des pays démocratiques, l'alliance dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent, la possibilité de participation russe à des missions de gestion des crises. Ce Sommet a connu un échec: Kaliningrad. Je n'en dirais rien, car, à mon avis, s'il existe une anomalie dans cette affaire, c'est que la ville où est né Emmanuel Kant soit devenue une ville russe au lieu de rester tout naturellement une ville allemande. Mais ce sont choses qu'on ne devrait pas dire, et encore moins écrire. (F.R.)