Bruxelles, 24/04/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Justice/Affaires intérieures de ces jeudi 25 et vendredi 26 avril à Luxembourg examinera des questions relevant des politiques d'asile et d'immigration, mais aussi de la lutte contre le racisme et la xénophobie (voir EUROPE du 20 avril pages 6 et 7), et en particulier:
1. Proposition de directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres : adoptée par la Commission l'an dernier (voir EUROPE du 4 avril 2001, p.6), cette directive ("un document volumineux qui comporte 28 articles", a précisé un diplomate) constitue le premier texte qui réponde à l'objectif d'harmoniser les législations nationales en matière d'asile. L'objectif initial est d'établir, dans différents Etats membres, des conditions matérielles d'accueil qui soient à peu près les mêmes pour que les demandeurs d'asile n'aillent pas dans un Etat membre plutôt que dans un autre en fonction des aides proposées, par exemple en ce qui concerne l'accès au marché du travail. Il faut savoir que la plupart des Etats membres ont refusé, jusqu'à présent, de modifier leur législation nationale pour se conformer à une directive européenne, commente un diplomate. Aujourd'hui, on se trouve donc face à un projet de directive qui affirme un certain nombre de droits pour les demandeurs d'asile, mais qui ne permet pas d'atteindre cet objectif d'harmonisation des conditions d'accueil, poursuit la même source, en citant l'exemple de l'accès du demandeur d'asile au marché du travail (certains Etats membres souhaitent l'accorder dès le premier jour de son arrivée, d'autres, comme la France, après un mois…). Ce texte, par ailleurs, ne prévoit rien quant aux subsides à accorder à des demandeurs d'asile, mais des dispositions concernant l'accès des enfants à l'école, l'accès aux soins de santé ou encore des aides aux mineurs non accompagnés. Un accord politique est attendu sur ce cette proposition.
2. Immigration illégale par voie maritime: le Conseil adoptera des conclusions qui réaffirment la volonté du Conseil Affaires générales du 15 avril (voir EUROPE du 15/16 avril, p.9) de: - parvenir à une coordination beaucoup plus forte des Etats membres pour lutter contre ce phénomène; - sensibiliser les pays d'émigration - et principalement la Syrie, le Liban, l'Algérie, le Maroc et l'Albanie - à être plus vigilants dans le contrôle qu'ils doivent exercer dans leurs ports pour éviter d'accueillir des bateaux transportant des immigrés illégaux.
3. Lutte contre le racisme et la xénophobie: à l'initiative de la France, une déclaration a été déposée - déjà la semaine dernière, a précisé un diplomate français - par les ministres de l'Intérieur de France, Allemagne, Espagne, Belgique, Royaume-Uni pour affirmer l'engagement de lutter contre le racisme et la xénophobie et souhaiter que le Conseil marque politiquement sa préoccupation face à de tels actes et sa volonté de faire coopérer très étroitement les polices en cette matière. Cette déclaration sera complétée par un passage condamnant tout ce qui peut conduire au rejet de l'Islam et de toute autre religion.