*** OLIVIER DE SCHUTTER: Discriminations et marché du travail. Liberté et égalité dans les rapports d'emploi. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (Bruxelles. E-mail: info@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.net ). Collection "Travail et société", n° 28. 2001, 234 p.. ISBN 90-5201-941-X
La dimension sociale de l'intégration européenne a été en constante évolution et redéfinition au fil de la construction communautaire. Depuis l'adoption du Traité de Maastricht en 1992, deux caractéristiques fortes structurent la politique sociale défendue par l'Union: d'une part, "la redéfinition d'une politique sociale à partir d'une politique de l'emploi" et, d'autre part, "la réflexion autour du social comme facteur productif ». Dit autrement, le social n'est plus autonome par rapport à l'économique ; il trouve "sa raison d'être dans l'amélioration du facteur productif auquel il est censé contribuer positivement". Il ne s'agit donc plus de critiquer le modèle économique en place, mais bien de réaliser une analyse fonctionnelle de l'apport social. Dans cette configuration, le droit montre ses limites d'effectivité dans la mesure où "il échoue à ce que la norme adoptée transforme la réalité sociale (égalité hommes/femmes, santé/sécurité sur le lieu de travail)". S'installe, dès lors, une méthode nouvelle dans laquelle la flexibilité de la norme s'allie à une "dynamique sociale des agents chargés de la mettre en œuvre au travers d'indicateurs, d'étalonnages des performances, de contrôle des pairs et d'engagements politico-moraux des acteurs" tels que les gouvernements, les entreprises ou les syndicats.
C'est dans cette dynamique que s'est inscrite l'adoption de deux directives en matière de discriminations basées sur l'article 13 du Traité de l'Union. Aujourd'hui chargé de cours à l'Université catholique de Louvain, Olivier De Schutter les analyse en profondeur en mettant au jour les liens qui les unissent à cette dynamique, mais en relevant aussi les points sur lesquels elles s'en détachent. On comprend alors que la non-discrimination ne constitue pas un droit fondamental dans les lignes directrices en matière d'emploi, mais qu'elle représente plutôt un outil au service d'une économie performante. Cela dit, comme l'auteur s'empresse de le démontrer, il serait "simplificateur de ne considérer l'aspect discrimination que sous son angle purement économique". En d'autres termes, il ne suffit pas de "laisser aux mécanismes du marché le soin de sanctionner les comportements discriminatoires » qui, étant dépourvus de justification économique, seraient inefficaces et voués à disparaître sous la pression de la concurrence. Dans le premier chapitre, Olivier De Schutter se penche sur le principe d'égalité dans le marché. Après un court passage décrivant deux directives fondamentales sur la discrimination, il déploie un angle plus analytique abordant, entre autres, "le lien rompu entre la lutte contre les discriminations et le marché intérieur", "la répartition des coûts de l'intégration professionnelle entre la collectivité et les agents économiques privés" et ce qu'il appelle "la tentation de la discrimination directe". Les deux chapitres qui suivent sont consacrés à "l'interdiction de la discrimination", directe et indirecte. Le quatrième chapitre a pour thème les discriminations positives. Quant au cinquième, il s'attarde sur deux discriminations courantes, l'une basée sur l'âge, l'autre sur le handicap.
Dans sa conclusion, l'auteur ouvre un volet plus prospectif. Selon lui, la lutte contre les discriminations nécessiterait une dénonciation du dogme de la liberté contractuelle, héritage d'une période révolue "où le rapport d'emploi était la chose privée des parties et le monde du travail le domaine privé de l'employeur". Comme l'indique dans la préface Philippe Pochet, directeur de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, "le trajet qui nous est proposé va bien au-delà d'une étude des évolutions récentes du droit communautaire. Ces évolutions ne constituent que le prétexte à travers lequel aborder des questions fondamentales pour la compréhension de notre situation"…
Alain Dremière
*** SEAN VAN RAEPENBUSCH: La sécurité sociale des travailleurs européens. Principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. De Boeck Université (Diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+@deboeck.be).Collection "Bibliothèque de droit social". 2001, 200 p.. ISBN 2-8041-3809-7.
Des millions de personnes sont désormais appelées à se déplacer dans les différents Etats membres de l'Union pour travailler, étudier, visiter ou couler une retraite ensoleillée. Mais qu'en est-il de leur sécurité sociale, qu'il s'agisse des allocations familiales, du calcul de la pension de vieillesse, de survie ou d'invalidité en cas de carrière accomplie dans plusieurs Etats membres, des allocations de chômage ou des prestations de maladie ? Les législations nationales en la matière sont déjà "complexes, ésotériques, évolutives", mais que dire lorsqu'il s'agit de les appliquer à des situations transnationales ? Œuvre d'un spécialiste aujourd'hui référendaire à la Cour de justice (il est détaché du Service juridique de la Commission), cet ouvrage fait le point sur la réglementation communautaire qui est précisément destinée à garantir une couverture sociale entière et continue aux personnes qui ont décidé de mettre en pratique leur liberté de circulation et d'établissement. L'auteur y présente les questions auxquelles ils sont confrontés et dépeint les solutions retenues à la lumière de la jurisprudence des juges de Luxembourg, très riche en la matière. Une bibliographie sommaire, un index alphabétique des matières et une liste des arrêts de la Cour complètent utilement l'ouvrage. (LD)
*** MAXIMILIAN FUCHS, FRANZ MARHOLD: Europäisches Arbeitsrecht. Springerverlag (4-6 Sachsenplatz, P. O. Box 89. Fax: (43-1) 3302426 - E-mail: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Springers Kurzlehrbücher der Rechtswissenschaft". 2001, 231 p.. ISBN 3-211-83648-9.
Maximilian Fuchs, professeur à l'Institut de droit civil, du travail et social de l'Université catholique de Eichstaett (Ingolstadt), en Allemagne, et Franz Marhold, professeur à l'Institut du droit du travail et social de l'Université de Graz, en Autriche, ont élaboré cet ouvrage comme un inventaire du droit européen du travail en vigueur, ainsi que des projets qui n'ont pas encore abouti. Ils exposent également les fondements juridiques et économiques qui ont permis de développer ce domaine, en réservant une place prioritaire à la jurisprudence de la Cour de justice européenne qui a très largement contribué à définir le droit européen du travail aujourd'hui. Le lecteur trouvera une présentation détaillée des arrêts les plus importants de la Cour de Luxembourg avec les faits et l'exposé des motifs. (CB)
*** JON ERIK DOLVIK (sous la dir. de): At your service. Comparative Perspectives on Employment and Labour Relations in the European Private Sector Services. P.I.E - Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Work and society", n° 27. 2001, 556 p.. ISBN 90-5201-940-1
L'expansion du secteur privé est souvent présentée comme une arme efficace de lutte contre le chômage et l'ensemble des phénomènes d'exclusion qu'il engendre. Dans le même temps, ce secteur est aussi associé à un affaiblissement de la qualité des relations sociales au sein du monde du travail et à un accroissement de la précarité de l'emploi. Cet ouvrage tente de démontrer l'extrême diversité des scénarios présents en Europe en la matière, en effectuant une analyse pointue des secteurs privés de onze pays différents: l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, l'Autriche, l'Italie, la France, la Suède, la Finlande et la Norvège. Cet ouvrage répond à trois objectifs. Premièrement, il cherche à donner un aperçu général des grandes tendances du marché de l'emploi dans les différents segments du secteur privé propre à chaque pays traité. Deuxièmement, il établit le lien entre ce premier objet d'étude et le contexte économique, financier et institutionnel national. Enfin, il met en évidence les lignes de convergence et de divergence qui s'établissent entre les pays étudiés. Les contributeurs s'appuient donc sur des analyses verticales pour effectuer ensuite une étude horizontale faite de comparaisons entre chacun des pays abordés. La conclusion se penche sur l'impact de la période post-industrielle sur les relations entre l'emploi et le travail. (AD)
*** Europa: Novas Fronteiras. A Estratégia de Lisboa. Centrà de Informaçao Jacques Delors (Rua Bartolomeu Dias, 1400-026 Lisbonne. Tél.: (351-21) 3652500 - fax: 3652509 - E-mail: cijd@cijdelors.pt). Juin-décembre 2001, n° 9/10, 200 p., 11,97 euros. Abonnement annuel: 22,45 euros.
Ce numéro de la revue éditée par le Centre d'information Jacques Delors est tout entier consacré à la stratégie européenne pour le développement économique et social lancée à Lisbonne et contient des contributions (en portugais, anglais et français) portant des signatures prestigieuses, de l'ancien Premier ministre portugais Guterres au président Prodi en passant par Jacques Delors, Frank Vandenbroucke, Philippe Busquin… (MT)
*** CLAUDE FICHER (sous la dir. de): Pour une identité européenne d'entreprise. Confrontations pour une démocratie participative européenne (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - E-mail: confrontations-wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Collection "L'Option de Confrontations", n° 14. 2001, 104 p.,6,62 euros.
Préfacé par Jean Gandois, ce numéro de la publication du réseau européen que préside le député européen Philippe Herzog trace des pistes afin qu'émerge une "identité européenne de l'entreprise", ce qui doit passer par la participation des salariés et d'autres acteurs de la société civile. (MT)
*** La revue. Hors-série de la lettre des entreprises européennes de réseaux. ASPE Europe (36 rue Laborde, F-75008 Paris, Tél.: (33-1) 43876014 - fax: 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Décembre 2001, 45 euros.
Cet hors-série est consacré aux services d'intérêt général et à leurs modes de financement. La première partie est essentiellement descriptive et comporte trois contributions: "Services d'intérêt général: les trois chantiers de la Présidence belge", "Pour un juste équilibre entre compétences locales/régionales et nationales/européennes" et "Les services d'intérêt économique général dans l'Union". La deuxième partie tente de répondre à une question, "Vers un mode de financement hybride ?", par le biais de deux analyses, l'une sur "le financement des obligations de service public dans les services d'intérêt économique général", l'autre sur "la gestion déléguée dans le cadre du partenariat du public-privé". La troisième partie est une étude de cas (le financement du service universel des télécommunications), la dernière examinant les "réseaux transeuropéens d'énergie et de transport" et le "financement des investissements publics dans les transports". (AD)
*** Valuing our mutuality. Association des Assureurs Coopératifs et Mutuels Européens (Box 21, Cheshire WA14 4PD, Royaume-Uni. Tél.: (44-161) 9295090 - fax: 929 4001 - E-mail: acme@icmif.org). 2001, 112 p., 350 euros.
Cette publication est scindée en quatre parties. La première compare des données chiffrées concernant le marché et les performances financières des mutualités. La deuxième explique la spécificité des assureurs coopératifs par rapport aux assurances simples. La troisième est consacrée aux cadres juridiques qui contraignent les choix des compagnies. La quatrième se concentre sur le phénomène actuel de démutualisation.
(AD)
*** LARS MAGNUSSON, BO STRÅTH (sous la dir. de): From the Werner Plan to the EMU. In Search of a Political Economy for Europe. Peter Lang et Presses Interuniversitaires Européennes (voir coordonnées supra). Collection "Work & Society", n° 28. 2001, 490 p.. ISBN 90-5201-948-7.
Les ramifications et conditions de l'économie politique de l'Union, examinées dans une perspective plutôt historique, sont le thème de cette collection d'articles académiques, écrits par une quinzaine de chercheurs représentatifs de diverses disciplines et de différents pays. A partir du Plan Werner, les pas historiques et politiques vers l'Union économique et monétaire européenne sont retracés, présentant en quatre parties et quinze contributions des conceptions économiques et politiques, des institutions financières et la théorie économique, des pratiques sociales et les ramifications juridiques, ainsi que des perspectives d'avenir. Ce livre est le résultat d'un projet de coopération entre le programme de recherche suédois Saltsa et l'Institut Universitaire Européen de Florence. (PB)
*** ROGER DIPPEL, GERMAINE KLEIN, ELKE NASS TØNNESSEN, HENNING SCHOPPMANN (sous la dir. de): Kreditwirtschaftlich wichtige Vorhaben der EU. Bundesverband öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB Service GmbH, Godesberger Allee 88, D-53175 Bonn. Tél.: (49-228) 8192-119 - fax: 8192-234 - E-mail: verlag@voeb.de - Internet: http: //http://www.voeb.de ). 2001, 281 p. (CD-Rom inclus). ISBN 3-927466-69-7.
Depuis 1988, l'Association des banques publiques d'Allemagne publie ce rapport annuel sur les dossiers politiques européens qui sont d'importance pour les banques et le secteur financier. Très bien structuré, avec des informations précises et claires, ce livre présente environ 100 directives, règlements et recommandations européens concernant le droit bancaire, le droit des bourses, du commerce, des sociétés, du commerce, des capitaux et d'autres domaines financiers. Les dossiers sont abordés de manière standardisée et comprennent une évaluation des activités communautaires du point de vue des banques publiques allemandes. Un tableau graphique récapitulatif très utile en ce qu'il offre un panorama de la législation européenne traitée ponctue l'ouvrage, remarquable de par sa qualité et sa fiabilité. Un CD-Rom reprenant le texte intégral du livre et les textes des règlements et directives le complète. (PB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié le document suivant:
*** Union européenne et la protection de la nature. DG Environnement (Centre d'information. Fax: (32-2) 2996198 - E-mail: ENV-PUBS@cec.eu.int). 2002, 22 p.. ISBN 92-894-1407-3.
Depuis près de 30 ans, la politique de l'Union accorde une place croissante à la protection de notre patrimoine naturel. Aujourd'hui, les enjeux restent toutefois graves. Ainsi, de nombreuses espèces connaissent un déclin rapide: la moitié des mammifères et un tiers des espèces de reptiles, d'oiseaux et de poissons sont menacées, pour ne pas parler des plantes. Cette brochure présente les instruments internationaux et communautaires visant à protéger la nature, ainsi que les ambitions et les mesures préconisées par l'Union à l'avenir: respect des engagements contractés, établissement de partenariats viables, meilleure connaissance et compréhension des principes de Natura 2000 à travers une communication plus performante.
*** Children's health and environment: a review of evidence. European Environment Agency (6 Kongens Nytorv, 1050 Copenhagen K. Tél.: (45-33) 367100 - fax: 367199 - E-mail: eea@eea.eu.int - Internet: http: //http://www.eea.eu.int ) and World Health Organization (Regional Office for Europe, 10 via F. Crispi, I-00187 Rome. Tél.: (39-06) 487751 - fax: 4877599 - E-mail: ecehr@who.it - Internet: http: //http://www.euro.who.int ). 2002, n° 29, 223 p., 19 euros. ISBN 92-9167-412-5.
"Analyser la santé des enfants représente une mesure essentielle pour le développement humain tout comme le développement économique" et pour cette raison, "la santé des enfants doit être protégée des dangers environnementaux", affirme le Dr. Marc Danzon, directeur régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé. Et d'ajouter que cette publication conjointe de l'OMS et de l'Agence européenne de l'environnement montre que "les gouvernements ainsi que les institutions européennes peuvent collaborer ensemble pour protéger les enfants des dangers environnementaux". Dans un monde où 40% des causes de maladies - subies surtout par des enfants de moins de 5 ans - sont attribuées aux facteurs environnementaux, l'heure est à l'action. Car il s'agit purement et simplement de notre survie.
*** Kangaroo Group Newsletter. Kangaroo Group (Tél.: (32-2) 5410330 - fax: 5384980 - E-mail: info@kangaroogroup.org - Internet: http: //http://www.kangaroo.org ). Avril 2002, n° 30, 15 p..
Au sommaire: Hans Udo Bullmann présente un compte rendu du Sommet de Barcelone, Pat Cox parle d'une "nouvelle impulsion pour la réforme économique", Henning Klaus s'intéresse à l'impact de l'élargissement sur le marché intérieur, Georgios Zavvos offre un dossier consacré à la « régulation des valeurs mobilières », Ch. Scott-Wilson se demande "qui contrôle ceux qui contrôlent", d'autres articles enfin sur le "Livre vert" relatif à la politique européenne des consommateurs et sur la libéralisation de la poste.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-1) 41299991 - fax: 41299670 - Internet: http://www.liaisons-sociales ). Mars-avril 2002, n° 53, 7p., 25 euros. Abonnement: 506 euros.
"Restructurations: ce que nous apprennent les mauvaises pratiques", tel est le titre de ce numéro qui traite également de la jurisprudence européenne en cas de double cotisation lors de travail transfrontalier salarié ou non salarié, de la transposition au Luxembourg de la directive sur le transfert d'entreprise, de la directive sur l'information-consultation des travailleurs et du dialogue social européen à la lumière d'un cadre pour la formation tout au long de la vie.
Revues en bref
*** Global Ecovillage Network Europe News. Janvier 2002. Ventimiglia. La publication du réseau pour "la paix et l'avenir durable" apporte des informations sur ses nouvelles initiatives: « Refaire la Terre », conférence de Findhorn, création d'un village écologique en Pologne… *** Amsterdam, The Newsletter. N° 7, Avril 2002, Amsterdam. L'actualité (en français, quoique le nom puisse laisser penser…) de cette ville est présentée dans cette feuille (les édiles à l'heure d'Internet, mégalopole Delta, réseau à large bande pour tous, Amsterdam imite Aix-la-Chapelle et hôtels pour les pauvres…). *** Benelux Newsletter. N° 2, 2002, Bruxelles. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur du Benelux se sont engagés à renforcer la coopération transfrontalière entre leurs services de police… *** Courrier économique et financier. N° 3, 2002 Au sommaire de cette feuille bancaire belge: "Obligations d'entreprises: vers la maturité" dans la mesure où le marché obligataire a subi, dans la deuxième moitié des années 90, de profondes modifications, et "Obligations indexées: principes et expériences".