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Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2002
La Commission propose de modifier le calcul des recettes du budget 2002 au bénéfice des « contributeurs nets »

Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Sur proposition de Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté, mercredi, un avant-projet de budget rectificatif destiné à recalculer les recettes du budget 2002, afin de tenir compte des deux éléments suivants: - l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 2000 sur les ressources propres (qui entrera en vigueur le 1er mars prochain, avec trois mois de retard) ; - la budgétisation en 2002 du montant de 1,2 milliard d'euros de...

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